Pacte Briand-Kellogg

lui oppose « la civilisation », entité supranationale, imparfaite, mais qui demande aux juges de mettre le droit au service de la paix[45]. ------------------------------------------------- Les crimes contre la paix Pays signataires du pacte Briand-Kellogg. Lord Shawcross présente les pièces du second chef d'accusation, et tente de démontrer, après Jackson, que le droit n’est plus du côté du plus fort. Selon lui, ce procès ne repose pas sur des principes nouveaux. Dans son réquisitoire, il affirme

depuis qu’il existe des Etats par besoin de coopérer ou bien de faire la guerre, au départ c’était le droit de la guerre et de la paix, puis la paix a prévalu après que la guerre a était mise hors la loi suite à un Pacte (permise sous des conditions restrictives),le Traité Briand-Kellog de 1928. Le droit international qui s’applique aujourd’hui est un droit européen mais avant cela plusieurs phases notamment lors de la Renaissance avec les accords de Westphalie, le droit pré-Westphalie notamment en

Chronologie du XXème siècle en France Raymond POINCARE (1913-1920) 1913
 : 17 janvier Raymond Poincaré est élu président de la république.
 21 janvier Aristide Briand devient président du conseil.
 3 avril Incidents franco-allemands à Lunéville.
13 avril Incidents franco-allemands à Nancy.
 7 août Le service militaire et porté à trois ans.
 1 septembre Première traversée de la Méditerranée en avion par Roland Garros.
 9 décembre Doumergue devient président du conseil. 1914
 16 mars

naissance à un Etat universel qui étoufferait la liberté des Etats existants. Il s'éloigne de la conception de l'Abbé de Saint Pierre. Lorsque l'on considère que chasue Etat doit conserver sa pleine autonomie en dehors de la règle commune qui sera un pacte interdisant un recours à la guerre. Kant ne fait que prohiber le recours à la force mais il n'exclue pas une concurrence entre les Etats. il considère que la paix est un principe de raison morale. Cela signifie qu'en tant que tel il appartient aux

explicitement dans le préambule du pacte de la S.d.N qui stipule : « Considérant que pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sécurité il importe d’accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre ». La recherche de la paix internationale a constitué la clef de voute de toutes les tentatives de création d’institution internationale. Cette importance accordé à la paix internationale trouve écho dans l’article 8 du pacte de la S.d.N : « Les membres

Création d'un Sénat européen (40 membres) disposant du pouvoir législatif, judiciaire. Vote à la majorité. Son budget dépend des contribution de chaque États. Il prévoit un système d'intervention collective contre les États qui ne respecterait pas le pacte. Emmanuel Kant : a écrit en 1795 «  Projet philosophique de paix perpétuelle ». Il est conscient que tout doit se dérouler par étape mais l'objectif est de créer une fédération d'État libre. Sa grande idée : le droit doit devenir le fondement de

c’est-à-dire d’un différend entre États, relève aujourd'hui de la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ). Celle-ci a succédé à la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), créée en 1920, en application de l'article 14 du Pacte de la Société des Nations. Comme en 1920, la création de la Cour internationale de Justice, en 1945, découlait directement des espoirs de l'époque et de l'idéal mythique de paix par le droit (théorie idéaliste). Le règlement juridictionnel

lancement d'un emprunt de guerre. 12 mars : traité entre La France, l'Angleterre et la Turquie. 27 mars : la France et l'Angleterre déclarent la guerre à la Russie. 10 avril : traité d'alliance franco-anglais de Londres. 20 avril : pacte de Berlin entre l'Autriche et la Prusse sur la guerre. 14 juin : signature d'une convention entre l'Autriche et la Turquie. 17 juin : la Prusse apporte son soutien à l'initiative autrichienne. 20 septembre : victoire alliée près de l'Alma

les vaincus comme l'Allemagne soient intégrés à la SDN : que nenni et cela va permettre à Hitler de s'installer. B/ Le pacte de la SDN En Janvier 18, le président des USA va faire un discours (Wilson). Ce pacte est adopté le 28 avril 1919. Le Traité de Versailles entre en vigueur le jour de la création de la SDN. Cela suscite de nombreux espoirs mais 2 défauts majeurs : -Ce pacte est vu comme lié au passé, à l'issue de la WWI -Les USA ne rejoignent pas la SDN car le Sénat ne ratifie pas le Traité

du monde, sans aucun pouvoir de décision : cela exigea une certaine coopération des accusés eux-mêmes, tout autant que la non-comparution des proches de l'empereur dont certains pourtant s'étaient très directement compromis. Ainsi, en raison d'un pacte de collaboration conclu entre MacArthur et l'empereur Hirohito, ce dernier conserva son poste en dépit de nombreuses pressions d'abdication provenant même de membres de sa famille22. En vertu de cet accord, des membres de la famille impériale impliqués