Obligations Du Transitaire

l’image de l’escompte de papier commercial. d) Avances sur produits nantis Cette avance qui est donnée par la banque commerciale d’un exportateur est conditionnée par le dépôt par ce dernier de son produit dans le magasin d’un transitaire assermenté. Le transitaire lui délivre en retour un document (récépissé de tierce détention ou attestation de prise en charge) qu’il présente à sa banque. Le montant de l’avance est calculé ainsi qu’il suit. III- Mobilisation des créances sur les clients

si elles sont déductibles tous les 6 mois sur l’ensemble du fret de la période. Le taux de fret réduit : il s’applique à hauteur de 10% sur l’ensemble des trajets orientés vers l’Amérique du Nord. Ils sont réservés aux expéditeurs et non aux transitaires. 3. Les conditions de ligne (Liner Terms) CF PHOTOCOPIE Selon les règles des conférences, une part variable des frais de chargement et de déchargement est incorporée au fret de base. Les conditions de ligne régulières définissent cette

administrative du service achat à l'international 70 1.1 La mise en oeuvre d'une organisation internationale évolutive 70 1.2 La constitution d'une équipe achats dans un cadre international 72 2. Les acteurs de l'opération d'importation 73 2.1 Le transitaire 74 2.2 Le commissionnaire en douane 74 2.3 Les professions maritimes 75 DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RISQUES LIES A UNE OPERA TION D'IMPORTATION ET ROLE DE L'EXPERT COMPTABLE 77 CHAPITRE. 1. MAITRISE DES RISQUES D'APPROVISIONNEMENT 79 1.

du Marché et des rapports de force B- La maîtrise des opérations de transport C- L ?intervention de l’Etat D-les limites des incoterms Conclusion Introduction De plus, hormis l’aspect juridique des Incoterms qui détermine les obligations de chacune des deux parties opérant dans le circuit mondial des affaires, ils peuvent présenter un facteur de compétitivité suivant la politique et la stratégie commerciale élaboré par le vendeur , car le fait de libérer l’acheteur des contraintes

d’actes de commerce par nature : … -les opérations de manufacture, de transport et de télécommunication ; … ». Cet article inscrit les actes posés par la compagnie dans la rubrique des actes de commerce. Monsieur DIAGNE, de par sa qualification de transitaire accomplit les tâches relatives aux formalités de dédouanement des marchandises importées de Dubaï. En l’espèce, l’article 3 alinéa 3 de l’AUDCG nous dit « Ont, notamment, le caractère d’actes de commerce par nature : … les opérations de banque

COURS DE GESTION D’OPERATION D’IMPORT EXPORT CHAPITRE 1 : LES INCOTERMS Les Incoterms sont un langage universel utilisé par tous les opérateurs (ou acteurs) du Commerce International c'est-à-dire les entreprises, les banques, les transitaires, les transporteurs. Ils permettent d’éviter les litiges entre vendeurs et acheteurs à l’occasion des opérations de logistique. Les incoterms sont définis par la CCIP (Chambre de Commerce Internationale de Paris). Les incoterms sont révisés périodiquement

laisse une marge de sécurité plus grande pour le manager. DOSSIER 5:/30pts 1- selon l’incoterm CIF. (2pts) 2- Obligations du vendeur : - Livrer les marchandises à bord du navire au port de destination, payer les frais de dédouanement à l’export, conclure le contrat de transport, payer le fret jusqu’au port de destination convenu, souscrire une assurance pour le compte de l’acheteur. Obligations de l’acheteur : Réceptionner les marchandises au port de destinations convenu, supporter le risque de transport

progression afin de respecter les délais contractuels But recherché : respect des délais Réalisation - Assurer la qualité technique des produits finis (équipement, services, documents) en accord avec les obligations contractuelles But recherché : maîtrise technique Aspect économique - Prévoir les changements de coûts pour contrôler et, si possible améliorer la marge en fin de projet But recherché : marge Aspect

leurs caractéristiques L’organisation des lignes régulières (conférences, outsiders, alliances) Les services offerts LE CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Les textes applicables (conventions internationales, loi française) Le champ d’application et les obligations des parties au contrat Les régimes juridiques particuliers et la clause Paramount Les règles applicables aux emballages maritimes LES DOCUMENTS DE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le connaissement maritime et ses variantes Les différentes formes

Les techniques non documentaires de règlement : 1°) L'encaissement direct • les opérations d'encaissement dans lesquelles le paiement du vendeur n'est pas conditionné par la remise en banque de documents destinés à prouver qu'il a rempli ses obligations. • Le règlement est effectué sur l'initiative de l'acheteur • Cette technique de paiement ne peut être utilisée qu'entre partenaires qui se connaissent de longue date ou entre lesquels le rapport de force est fortement déséquilibré. 1. L'encaissement