Gestions des opérations Import Export

PARTIE 1 : LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSPORT

Selon les destinataires de la marchandise, les délais requis, la nature de la marchandise, le poids et le volume des marchandises transportées, les différents modes de transport (maritime, aérien, ferroviaire, fluvial, postal) seront concurrents ou complémentaires.
Il est donc essentiel de connaître les spécificités de leur organisation, leurs règles de tarification, leurs documents de transport afin d’être en mesure de bien les comparer et de mettre en œuvre la solution de transport.

I. Le transport maritime

A. L’organisation internationale du transport maritime

Le transport maritime est aujourd’hui le premier mode de transport utilisé en volume de marchandises. Il est surtout propre à des relations lointaines, extracontinentales. Il utilise des techniques de plus en plus sophistiquées qui lui permettent de maintenir sa prédominance pour la plupart des marchandises.

1. La législation
Le transport maritime est régit par un cadre législatif national et international qui est caractérisé par 3 textes de règles : la Convention de Bruxelles suppléée par les règles de La Haye, la règle d’Hambourg et la loi française.

a. La Convention de Bruxelles

Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement (B/L : preuve de la mise en charge de la marchandise par le transporteur maritime). Elle a été signée à Bruxelles le 25 août 1924. Cette convention est parfois appelée Règle de La Haye car elle a été modifiée dans cette ville par plus d’une centaine d’états. Le 23 février 1968 une nouvelle modification est intervenue appelée Règle de Wishy.
Cette convention de Bruxelles a été adoptée par l’ensemble des états de l’OCDE, son concept principal est qu’en cas de litige le tribunal compétent est celui du défendeur, souvent propriétaire de la compagnie maritime généralement située dans les pays développés, au détriment des pays en