Obligations Du Transitaire

| | |Pour « appeler » la garantie, le bénéficiaire doit prouver qu’il a bien rempli ses obligations, en remettant les documents déterminés lors de | | |l’émission de la standby (ex. : copie des documents d’expédition). Il y joint une déclaration certifiant que l’acheteur n’a pas rempli ses | | |obligations de paiement.

CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente { toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays { l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur : 

guide comportant la compilation des tâches telle qu’exécutées au niveau du terrain en conformité avec la réglementation, dans l’objectif d’uniformiser la méthode de travail dans les différents bureaux en mettant à la disposition des agents, des transitaires, des déclarants et des opérateurs un instrument de travail pratique. Le présent rapport retrace les opérations accomplies depuis la prise en charge des marchandises sous le régime de l’ATPA jusqu’à la régularisation définitive des comptes souscrits

l’exportateur.  Crédit documentaire et Incoterms | Rôle des documents | Modalités de réalisation | Transfert | Coût | Recommandations [pic] Le crédit documentaire et les incotermsont des interactions importantes, ces derniers déterminant les obligations des parties (exportateur-client) en matière de transfert des risques et de prise en charge du transport. [pic]De manière générale, les incoterms de vente au départ sont mieux adaptés au crédit documentaire.  En plaçant le transfert de risques

utilisé lorsque les partenaires se connaissent de longue date,l’encaissement directe désigne les opérations dans lesquelles les règlements du vendeur n’est pas conditionné par la remise en banque des documents destinés a prouvé qu’il a rempli ses obligations. 2/ le contre remboursement (cash delivery) : C’est une technique qui donne au transporteur finale de la marchandise un mandat d’intermédiaire financier, il assure l’encaissement du prix et de son rapatriement. L’utilisation de cette

l’international 2. Les intervenants logistiques Les auxiliaires de transport (les "transitaires") – Le mandataire – Le commissionnaire Logistique export M2 CI - IAE Perpignan Logistique export Chapitre 2. Pilotage des flux à l’international 2. Les intervenants logistiques MANDATAIRE COMMISSIONNAIRE CHOIX PRESTATAIRES Imposé par le mandant Libre choix OBLIGATION Obligation de moyens Obligation de résultats RESPONSABILITE De ses fautes propres (prouvées) De ses

c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : • les transitaires ou commissionnaires qui sont des intermédiaires, ou mandataires, entre les chargeurs et les transporteurs des marchandises; • les manutentionnaires qui effectuent les opérations portuaires ; • les sociétés de remorquage, de

logistique des achats et de l’approvisionnement. R >  ransmettre les documents de la demande (facture fournisseur, « packing list », certificats d’analyse) au service T logistique pour l’organisation de la livraison chez le client, ou au client/transitaire (négoce international). >  onter les dossiers d’avis de souffrance et de retour produits. M >  ssurer le traitement des litiges (établir le dossier de litige, faire le suivi en lien avec le service spécialisé). A 43 convention collective

coques nu Def : il s’agit d’un navire non armée (non équipé) en tout ou partie, mit a la disposition de l’affréteur par le fréteur pour un temps donné (plusieurs année) Application : Obligation du fréteur (loueur) : remettre le navire en bonne état de navigabilité au dates et lieux prévu. Obligation de l’affréteur : armée et entretenir le navire (confère classification bureau veridas) Gérer le navire ( gestion nautique et commerciale) Respecter les routes et les marchandises prévues

exclure, sous aucun prétexte, l’existence de contrats où sont consignés tous les accords, les obligations et les droits des deux parties. 2.3.4 Signature des contrats Le contrat peut être défini comme étant un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties, en vue de produire des effets de droit. Il permet de délimiter les responsabilités de chacune des parties et de définir leurs droits et obligations par la maîtrise de la transaction sous ses différents aspects : juridique, technique, commercial