Obligations Du Transitaire

LISTE DES MOTS CLES :  Commerce international.  Echanges.  Réglementation.  Obligations.  Coûts.  Risques. 1 Management logistique et transport 2011 PROBLEMATIQUE LES INCOTERMS - VERSION 2010 : -IDENTIFICATION : - La différence entre les anciennes versions et la version incoterms 2010 : Histoire des incoterms. - Aspects liés à l’incoterms 2010 : O Risques et responsabilités O Couts et obligations. O Documentations. 2 Management logistique et transport 2011 SOMMAIRE

• Transporter en conteneur complet Conteneur empoté par l’expéditeur ou par un intervenant spécialisé Moins de risques pour la marchandise • Transporter en groupage Conteneur empoté par le transitaire Structure d’un coût de transport : 1. Envoi par conteneur complet (FCL full container load) o Pré transport jusqu’au port o Frais d’embarquement (CSC) o Fret maritime (forfait à la boîte) o Frais de débarquement (THC) o Post-acheminement

autres risques sont essentiellement d’une double nature : Les uns se rapportent à l’insolvabilité de l’acheteur et sont dus soit : -A sa détérioration financière. -Soit tout simplement à sa mauvaise foi et de son refus de satisfaire à son obligation. C’est ce qu’on appelle le risque commercial. Les autres risques sont liés au pays de l’acheteur et résultent soit : -D’une décision gouvernementale de suspendre tout transfert à destination du pays de l’exportateur, pour diverses raisons :

majeure, sinon le bâtiment n’est pas réputé régulier et est classé à son arrivée, au tour ordinaire.  Notify : Personne morale ou physique figurant sur le connaissement à qui doit être notifiée l'arrivée d’une marchandise à bord d’un navire donné.  Obligation de service public : c’est l’obligation de l’exploitant d’assurer les prestations de service public dont il est chargé ainsi que de leur continuité, dans le respect du principe de l’égalité de traitement des usagers.  Passager : Il s’agit aussi

l’ouverture des crédits documentaires, du paiement des fournisseurs et de toute la gestion documentaire (pénalités applicables, conformité des documents) - la partie « facturation » se charge du suivi des paiements de nos prestataires transports (transitaires, compagnies maritimes). Pour la partie « paiement », L’organisation du service se fait sur la base des différents rayons en présence[4]. Le service est composé de sept personnes dont deux en facturation. Les assistants paiements ont

encaissé = 0,0265 * 52 429,5 = 1 389,38 HKD Quatrième partie: Gestion des importations. Question  4.1: Selon les termes de vente, quelles sont les obligations du fournisseur américain en termes de frais er risques. Question  4.2: Calculez le coût selon les trois propositions et comparez dans un tableau les (trois) propositions des deux transitaires selon les critères qui vous paraissent pertinents. Question  4.3: Calculez le résultat de l’opération de couverture.

aujourd’hui dépassées par l’évolution des techniques de transports maritimes. De nouveaux acteurs interviennent aujourd’hui dans le circuit de l’expédition d’une marchandise par voie de mer, il s’agit notamment du commissionnaire de transport, du transitaire, du consignataire de navire, du consignataire de cargaison et de l’acconier manutentionnaire. Devant la pauvreté des textes régissant le Droit ivoirien des transports maritimes, les Tribunaux ivoiriens, comme on ne peut s’en douter, ont depuis

documents négociables et réclamés à l’arrivée (i.e. le transport maritime sous connaissement). Si vous utilisez d’autres modes de transport, il vaut mieux choisir d’autres techniques. On peut certes envisager de consigner la marchandise auprès d’un transitaire, mais vos garanties sont alors sensiblement réduites. - En cas de remise « document contre acceptation », la traite acceptée par le client pourrait être impayée à échéance. Il est donc prudent de demander un aval bancaire sur celle-ci. Mais

Introduction 3 Partie I : Les obligations du contribuable 4 I. Les obligations du contribuable avant la vérification : La constatation 4 II. Les obligation avant la vérification : La conservation des documents comptables 5 1. Documents comptables et pièces justificatives à conserver 6 2. Délai de conservation des documents comptables 8 3. Lieu de concervation 8 4. Perte des documents comptables 9 III. Les obligations au cours de la vérification 10 IV. Les obligations après La vérification 11

comme les pharmacies, le transport routier (des diplômes spécifiques sont nécessaires). Des autorisations administratives sont parfois préalables à l'ouverture de certains commerces (licence de débit de boisson). 3 Les obligations administratives du commerçant Les obligations administratives interviennent à différents stades de la vie de l'entreprise, à sa création ou en cours d'activité. 3.1 À la création Immatriculation au RCS registre du commerce et des sociétés : le RCS demande à la DRE