Obligations Du Transitaire

contrat ; obligations contractuelles ? critiquer la validité, pertinence des contrats et modification des clauses pour répondre à la réglementation. - Les différents facteurs de risques liés aux différents marchés (marchandises-transport-autres prestations…) : les taux, qualités et conformités des produits et risques de transport. Le contrat : pour que le contrat se réalise, il faut un consentement des 2 parties. Accord dépend de l’offre, des CDG et acceptation. Fixe les obligations du vendeur

3.3 Veille stratégique sur autres concessions potentielles : 2 2.3.4 Intégration en aval dans le Freight Forwarding (Ports secs) 2 2.3.5 Montage d’un business unit logistique / Freight Forwarding : 2 2.3.6 Consolidation / intégration de 3-4 transitaires, afin d’accélérer l’acquisition d’une base commerciale : 2 2.3.7 Partenariats avec les industriels : 2 2.4 Chapitre IV : La concurrence après la nouvelle réforme : 2 3 présentation de Marsa Maroc : 2 3.1 Chapitre I : Historique : 2 3.2 Chapitre

DEPC. ⇒ Organigramme : Le département comprend deux divisions : • • la Division Commerciale la Division Facturation 1. Elle a pour mission : • • • • • Maintenir une relation permanente avec les clients terrestres (importateurs, exportateurs, transitaires...) ; Assurer l’accueil et l’orientation des usagers du port ; Rassembler, analyser, valoriser et diffuser l’information dans divers domaines portuaires ; Traiter les réclamations d’ordre général et suivre le niveau de satisfaction de la clientèle

métiers DIFFICULTES – COMPLEXITE - + La place des achats - Rôle central des achats L’entreprise Les fournisseurs Fournisseurs D.G. R&D Production Finances R.H. Commercial Marketing Sous-traitants Achats Prestataires Transitaires Coopérants - Positionnement des achats dans l’entreprise Direction générale Direction financière Direction technique Direction logistique Direction des achats - L'intérêt stratégique des achats - L'intérêt stratégique

intra-communautaire). Opration Etranger( France taxable (importation, acquisition intra-communautaire). (description A IC jeu TVA collecte TVA dductible). Pour lexport, pas de difficult, intervention de la douane ou du transitaire. Pour les livraisons intracommunautaires, obligations identification Intracom de lacheteur n oprateur TVA intracom preuve de la livraison hors de France lettre de voiture ou BL sign Pour les LIC et AIC, DEB faire 3 tableaux vendeur Fracheteur Frvendeur USAacheteur Fr119

Propriétaires des marchandises ; 2. Propriétaire du navire ou Armateur;  3. et affréteur c'est-à-dire le locataire du navire pour une durée ou pour un voyage. Ce dernier a un intérêt certain à la bonne arrivée des marchandises puisqu’il a une obligation de résultat envers les propriétaires des marchandises. Sans marchandises, il n’a pas droit au fret c'est-à-dire au prix du voyage. Comment ? Proportionnellement, à la valeur des intérêts sauvés. L'assureur maritime, remboursera son assuré

transport multimodal est essentiellement le commissionnaire de transport visé par l'article 96 du Code de com merce 8. Cet intermédiaire n'est pas un transporteur, car son obligation fondamentale n'est pas de transporter, même s'il n'est pas exclu qu'il puisse le faire, mais de faire transporter. Ce n'est pas davantage un transitaire puisqu'il agit en son nom, et non en celui de son client, et ne se borne pas à assurer les ruptures de charge. 5. Garantie. La responsabilité du commissionnaire de transport

| |produit en bon état dans des délais acceptables chez son client : | | | |Dispose-elle de connaissances en matière : de douane, d’assurance, par rapport aux transitaires ? | | | |Quel niveau de services est-elle apte à offrir en matière de transport ? | | | |Peut-elle vendre sous n’importe quel incoterm 

amendes exigibles. Le lien entre la personne pénalement responsable peut être soit légale c à d par une règle de droit (Parents, maitres et commettants…) soit contractuel (cautionnement). Au terme de l’article 85 du code des obligations et contrats « On n’est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit dépondre ». De même en vertu des dispositions de l’article 1117 du

risques de l'acheminement de la marchandise entre le vendeur et l'acheteur. Les incoterms constituent aujourd'hui la base des règles de commerce international. LES ELEMENTS DEFINIS PAR UN INCOTERM : Les incoterms précisent avec précision les obligations du vendeur et de l’acheteur en matière de prestation ; de risque et de coût. ➢ La répartition des prestations : qui fais quoi? Les éléments concernés sont : La manutention  Le transport  Les formalités de douane La charge d’assurer