Obligations Du Transitaire

suivi logistique des achats et de l’approvisionnement. > Transmettre les documents de la demande (facture fournisseur, « packing list », certificats d’analyse) au service logistique pour l’organisation de la livraison chez le client, ou au client/transitaire (négoce international). > Monter les dossiers d’avis de souffrance et de retour produits. > Assurer le traitement des litiges (établir le dossier de litige, faire le suivi en lien avec le service spécialisé). 43 convention collective nationale

------------------------------------------------- Introduction générale * Transporteur + Transitaire => Douanes Spécificités d’une opération export : B ou S Acheteur : Importateur Vendeur : Exportateur Paiement Banquier ou Assureur Choses à prendre en compte : 1- Environnement linguistique => Il faut avoir des gens avec des compétences linguistiques (Anglais obligatoire – Niveau fluent). Plus le produit va être complexe et technique plus l’Anglais devra être bon

maîtrise de la législation en vigueur, des prix du marché et de la géographie des transports, mais également des différents types de contrats et des relations/obligations entre les acteurs. n Public concerné : professionnels du transport, objectifs : appréhender l’intérêt et la situation du marché, maîtriser le rôle et les obligations des acteurs, ainsi que les différents contrats et leurs clauses affréteurs, services juridiques n Programme : • Les différents types d’affrètements

d'animaux vivants, type poissons d'aquarium). Glossaire : Les incoterms : contraction d’International Commercial Terms. S’expriment par une abréviation anglophone en 3 lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du changement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s’agit donc ici d’une répartition des frais du transport

d’élaboration et de gestion des plans objectifs- moyens ; -Développer les programmes de communication et de gestion de l’information de l’Administration des Douanes et Impôts indirects ; Et enfin assurer l’information des usagers sur les droits et obligations en matière douanière. Elle regroupe : 1. La division des ressources humaines. 2. La division du budget et des équipements. 3. La division de la programmation et de la communication. 4. La division de l’audit et de l’inspection

L’inspection peut consister à radiographier l’ensemble du conteneur, mais Arrêté du 24 décembre 1982 Décret n°97-2470 du 22 déc. 97 http://www.tradenet.com.tn http://www.douane.gov.tn Personnes habilitées à utiliser SINDA : commissionnaires en douane, transitaires, sociétés d’import/export etc. Décret n°2005-1490 du 11 mai 2005 L’objectif des autorités est d’élever la part des déclarations traitées par le « couloir vert » à 80% en 2008 AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE - MISSION ÉCONOMIQUE - 2 -

avec garantie de délais 5 à 10 kg par envoi 5 à 10 kg par envoi Niveaux de Rentabilité 5-10 % Le "transitaire" est un cas particulier d'organisateur de transport dans le cas d'un transport international : il gère aussi les formalités de douanes • Rapide mono-colis :: • Rapide mono-colis A Responsabilités Responsabilités Obligation de moyens Obligation de résultats Obligation de résultats Simple rapprochement d'un besoin et d'une capacité B entre 24 et 48 h entre 24 et 48 h sans

les transactions, événements ou circonstances qui sont survenus au cours d'une période spécifique et qui auraient dû être pris en compte au cours de cette même période ont effectivement été enregistrés. Droits et obligations : Les actifs correspondent aux droits et les passifs aux obligations de l'entité à une date donnée. Evaluation ou rattachement : Les éléments de l'actif, du passif, des produits et des charges sont comptabilisés à leur juste montant conformément aux principes comptables appropriés

sein de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), les obligations réciproques de l’expéditeur (le vendeur – l’exportateur) et du destinataire (l’acheteur – l’importateur) occasionnées par le déplacement des marchandises, sur le plan à la fois de la prise en charge des risques et des responsabilités, des frais et des documents à remplir. Les incoterms définissent le lieu du transfert… …des risques …des frais …des obligations documentaires IUT Perpignan - DUT GLT - Acteurs et outils

Toutefois, le droit maritime est intimement lié à la vie pratique du monde des affaires maritimes et est par essence international. En conséquence et de ce fait certaines règles du droit de la mer ont une incidence directe sur les droits et obligations des personnes morales et physiques agissant dans les secteurs maritime et annexe. De même de nombreuses règles de droit maritime trouvent leurs sources dans les conventions internationales. L’on peut déduire que le droit maritime est : «au sens