Obligations Du Transitaire

CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur : les

l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur :

2/8 Présentation douanière des incoterms  3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.  un nom de lieu : ville, port ou aéroport et pour le FCA du nom du transitaire et du lieu. Ex : FOB Marseille, FCA Kühne et Nagel Ormes, CIP Bombay... Les incoterms : quatre groupes existent Groupe E : EX  EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques

- Les entreprises industriels et commerciales et prestataires de services. Ce sont ceux qui transportent leurs différents produits ou ceux donc ils sont la charge pas voix ferrée il s’agit des exploitations forestières, des pétroliers et des transitaires. Ils représentent le poumon de l’activité ferroviaire car ils contribuent à 80% à la réalisation du chiffre d’affaire. En plus de ces deux catégories, CAMRAIL à aussi certain client à qui il loue des emprises on les appelle petit payant. B)

de celui-ci pour les marchandises importées et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer, comme condition de la vente des marchandises importées, par l’acheteur au vendeur, ou par l’acheteur à une tierce personne pour satisfaire à une obligation du vendeur. Ce paiement peut être fait en espèces ou par lettres de crédit ou instruments négociables et peut s’effectuer directement ou indirectement. b) Les activités, y compris celles qui se rapportent à la commercialisation, entreprises

DOUANE Chapitre 1 – L’organisation des opérations logistiques 3 1. Le recours aux prestataires extérieurs 1.1 Les différents prestataires du transport international 1.2 Le choix et le suivi des prestations logistiques 1.3 La facturation du transitaire 2. Le rôle de l’incoterm 2.1 Présentation des incoterms 2.2 Le choix de l’incoterm 2.3 L’étude détaillée des incoterms 2.4 Les limites des incoterms 3. Le choix des solutions transport 3.1 Les différents modes de transport 3.2 L’analyse globale

(shipper) personne (propriétaire ou non de la marchandise) qui conclut le contrat de transport et le plus souvent, remet la marchandise au transporteur. Commissionnaire de transport (forwarding agent) transitaire traitant, sous sa responsabilité, la totalité d’un transport de marchandise, voir transitaire. Conteneur (container) boîte métallique destinée au transport des marchandises diverses, solides ou liquides ; reefer conteneur réfrigéré, flat conteneur plateforme. Dépotage (stripping) action de vider

transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec un billet d'avion. Le contrat de transport détaille ainsi les obligations et responsabilités de chacune des parties. Mentions légales du contrat de transport [modifier] Pour le cas du transport de passagers, le contrat de transport comporte obligatoirement les informations suivantes : • les nom(s) et prénom(s)

de celui-ci pour les marchandises importées et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer, comme condition de la vente des marchandises importées, par l’acheteur au vendeur, ou par l’acheteur à une tierce personne pour satisfaire à une obligation du vendeur. Ce paiement peut être fait en espèces ou par lettres de crédit ou instruments négociables et peut s’effectuer directement ou indirectement. b) Les activités, y compris celles qui se rapportent à la commercialisation, entreprises par

d’informations, donc notamment les ERP comme SAP. Cette solution est choisie par les entreprises en cas de gros volumes de télé transmission). Parfois, la procédure informatique douanière est en panne, donc, en cas de défaillance technique, il y a obligation de faire la procédure papier (DAU). Il existe des bases de données pour aider aux calculs des droits et taxes. Il y a notamment : * RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé). Le tarif est un annuaire qui code les marchandises. * TARIC :