Obligations Du Transitaire

l’aider dans l’interprétation de ces derniers ; d) De servir de base au contrat tout en prévoyant certaines modifications ou additions dans la mesure où leur commodité l’exigent ; e) De préciser de façon explicite les obligations et les faits que chaque partie se propose d’assumer. f) Partie I : Les finalités des incoterms Les incoterms et la responsabilité des deux parties : On distingue deux cas extrêmes et des solutions intermédiaires « EXW

autre pays. Voici les principaux acteurs concernés à l’importation : L’importateur – acheteur (personne physique ou morale) dans le pays d’importation, L’exportateur –vendeur dans le pays d’exportation, Le commissionnaire agrée en douane ou transitaire maison chargé d’accomplir les formalités douanières, Les banques pour le choix du paiement, La compagnie de transport, La Douane. Section 2 : Exemples de produits prohibés (interdits). Les produits prohibés requièrent une autorisation spéciale

d’élaboration et de gestion des plans objectifs- moyens ; - Développer les programmes de communication et de gestion de l’information de l’Administration des Douanes et Impôts indirects ; - Assurer l’information des usagers sur les droits et obligations en matière douanière. Elle regroupe : LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES COMPOSEE : - Du service de l’organisation et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, - Du service de la gestion administrative du personnel, - Du service

de celui-ci pour les marchandises importées et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer, comme condition de la vente des marchandises importées, par l’acheteur au vendeur, ou par l’acheteur à une tierce personne pour satisfaire à une obligation du vendeur. Ce paiement peut être fait en espèces ou par lettres de crédit ou instruments négociables et peut s’effectuer directement ou indirectement. b) Les activités, y compris celles qui se rapportent à la commercialisation, entreprises par

organisateur-commissionnaire de transport qu’il ne remette la marchandise que contre paiement du prix. Avantages : L’utilisation du contre-remboursement est simple, rapide et sûr. Inconvénients : Le contre remboursement est cher (le transporteur ou transitaire impliqué financièrement dans la transaction fait payer de façon élevée ce service supplémentaire : 3 à 5 % du montant de la créance). Limité en raison de son coût ; le contreremboursement est inapplicable aux envois de valeur. Les transporteurs

toute chose aux relations qu’entretient l’entreprise avec son environnement. C’est la période des années 90 où la concurrence s’accroît via la mondialisation et où la croissance est incertaine, comme la demande, l’attention au client devient une obligation mais surtout la réduction du cycle de vie de produit oblige l’entreprise à innover en permanence. L’entreprise est appelée à s’adapter rapidement à un environnement changeant et incertain. Il faut donc modifier la structure de l’entreprise, modifier

différends Comprendre la « loi qui s’applique » Respecter les normes internationales 39 39 39 39 40 41 41 42 41 42 42 42 42 7.3 7.4 7.5 31 31 32 9.3 9.4 9.5 7.6 7.7 Emballage des marchandises Marquage et étiquetage Assurance fret Transitaires et courtiers en douane 32 32 7.8 33 33 9.5.1 Conformité aux principes de la RSE 9.5.2 RSE et corruption 9.6 Responsabilité sociale des entreprises 7.10 7.11 7.9.2 Documents commerciaux 7.9.1 Documents d’expédition 7.9

domiciliées et le bon de cession bancaire(BCB) permettant à Pharmal de procéder au dédouanement de la marchandise. 7.12 Le dédouanement de la marchandise : Afin de procéder au dédouanement de la marchandise,Pharmal présente au transitaire un dossier complet lui permettant de procéder au dédouanement.Ce dossier est constitué de : • Facture domiciliée, • Connaissement original+ BCB, • Autorisation d’importation du ministère de la santé, • Attestation de TVA : SAIDAL

Vienne -------------------------------------------------------------------------------- 74 4.1) Formation du contrat ------------------------------------------------------------------------- 75 4.2) Obligations du vendeur ---------------------------------------------------------------------- 76 4.3) Obligations de l’acheteur -------------------------------------------------------------------- 77 4.4) Transfert des risques-------------------------------------------------------------------------- 77 4.5)

Nom et logo de l’organisme d’accueil Réalisé par : Oulfa BELHAMRA Nom de l’enseignant tuteur de stageN° de la carte étudiant : Attestation évaluation du stage :Introduction : Objet de mon rapport : Durant la période du 18 Avril au 18 Juin, j’ai commencée mon stage de fin de cycle de mon parcours Licence LEA au sein de l’entreprisse Easy Export à Marseille 13006 en France. Ce rapport