Obligations Du Transitaire

que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental

l'avons dit plutôt ont un rôle primordial dans le contrat commercial international. ---->Le rôle des INCOTERMS Les INCOTERMS précisent : • • • Le transfert des risques, Le partage des frais, Les obligations documentaires du vendeur. "#$%&!$'()*+,-./0"123!4!%5567)*89!07)*5:;7??@A>?B?! BB! ! ! Obligations principales des parties Le VENDEUR doit: Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné

* Optimiser la qualité (opérationnelle et économique) de la chaine du transport. * Les différents types d’auxiliaires * Les commissionnaires : * Agit en son nom propre * A des obligations de résultat * Les mandataires : * Agit pour le compte d’autrui * A des obligations de moyen * Les autres Les commissionnaires du transport est un intermédiaire, un organisateur qui s’engage en son nom personnel à faire déplacer des marchandises d’un lieu à un autre, sous sa

et plus de 50 véhicules. Ces entreprises structurées interviennent principalement dans le bois et de produits spécifiques (conteneurs, produits d’exportation…). Elles sont généralement liées par protocole ou contrat aux forestiers, aux grands transitaires et aux grandes entreprises industrielles soucieuses de la sécurité et de la qualité du transport de leurs marchandises. Ces contrats leurs garantissent une activité régulière et leurs donnent accès aux crédits de  renouvellement et le développement

groupage, affrètement, transport pour compte propre… plusieurs solutions existent. Mais étant donné le nombre de tâches que la logistique impose, il est plutôt recommandé de faire appel à un transitaire. A moins, bien sûr, d'être un grand groupe pouvant assumer sa logistique. Le transitaire peut avoir une obligation de moyens ou de résultats. Dans le premier cas, il ne fait qu'exécuter les ordres alors que dans le deuxième, il est responsable de toutes les actions, choisit le transporteur et les autres

vendeur. C’est le maximum de responsabilité de l’acheteur et l’obligation minimale du vendeur.  Le groupe F : Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur. La remise des marchandises au transporteur met fin aux obligations du vendeur. Elle comprend 3 termes à savoir : - FCA (Franco transporteur) - FAS (Franco le long du navire) - FOB (Franco à bord)  Le groupe C: Le vendeur conclut le contrat de transport (paie le transport

départ et les formalités douanières exports. L’acheteur prend en charge le reste. Il est évident que ce n’est pas le vendeur lui-même qui va s’occuper d’acheminer la marchandise : elle va faire appel à des entreprises de logistique spécialisées (transitaires) FCA - Free Carrier : INCOTERM polyvalent (aérien, routier, ferroviaire). FOB – Free On Board : Même chose que FCA mais pour le maritime. CFR- Cost & Freight : Pour le maritime CPT - Carriage Paid To CIF - Cost Insurance Fret CIP - Cost Insurrance

soigne le transport de bout en bout et prend de ce fait à sa charge tous les risques courus par la marchandise pendant le transport. Il est tenu d’une obligation de résultat qui le rend responsable aussi bien de ses fautes personnelles que des fautes et faits des transporteurs auxquels les marchandises ont été confiées. Le transitaire : Le transitaire est un intermédiaire chargé d’assurer la continuité du transport des marchandises. Il se charge de ce fait, de recevoir les marchandises d’un transporteur

et de conditionnement Démarche progrès continu et productivité garantie Contact Eric DESSUPOIU / Directeur Plate forme Tél. +33 (0)2 35 13 33 33 Fax e-Mail Eric.dessupoiu@gefco.fr Site Web www.gefco.net 16 collège logistique Transitaire - organisateur de transport international au service des exportateurs Français et des importateurs du monde entier ; nous assurons la qualité de la chaîne logistique «de bout en bout», notamment vers nos destinations phares que sont l’AFRIQUE

Engineering F procède par « messagerie » et par transport « express ». Les transports se font essentiellement par transport routier, et de temps en temps par avion pour certaines livraisons express. Cependant ils vont faire appel à des entreprises de transitaires (la société Schenker) dont le métier est de s’occuper du dédouanement du matériel, Vision se limite alors seulement à déclarer l’origine de la marchandise. Autre cas particulier pour la Suisse : lorsqu’il s’agit d’un matériel servant pour les