Obligations Du Transitaire

l’entreprise, le législateur a estimé utile de mettre en place un dispositif garant de la bonne marche de ce système comptable et de la fiabilité de l’information qu’il produit. C’est justement dans cet ordre d’idée que la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, dans son article 4 a obligé les commerçants qui ont un chiffre d’affaire annuel supérieur à 7.500.000 dh à établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptable de leur entreprise. Ce document est

CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement entre l’acheteur et le vendeur :

gré à gré entre professionnels du transport maritime. Il s’agit d’un accord par lequel l’affréteur loue celui-ci aux fréteurs en vue du transport d'une cargaison. La charte-partie est donc l'instrument du contrat d'affrètement. Elle stipule les obligations des parties et leur tient lieu de loi. « Le contrat, lorsqu'il est écrit, est constaté par une charte-partie qui énonce outre le nom des parties, les engagements de celles-ci et les éléments d'individualisation du navire. »  On distingue plusieurs

produits dangereux est interdit. Les règles et le contrat : Le contrat de transport aérien se négocie entre le transporteur et le chargeur , celui-ci pouvant être le transitaire ou l’intervenant qui paye le cout du transport et il se matérialise par la lettre de transport aérien (LTA). Le transporteur a les obligations suivantes : • Il est responsable de la marchandise de la prise en charge au déchargement. En cas de manquants ou de dommages apparents, le destinataire doit indiquer

de la légalité de la transaction internationale * L’état peut interdire l’importation ou l’exportation d’un produit pour des raisons de : 1- Sécurité 2- Bonnes mœurs 3- Protection de l’économie nationale 4- Faire obéir aux taxes | Transitaire : | * Fait la déclaration en douanes | Transporteur : | * Transporter la marchandise de l’exportateur vers l’importateur par moyen terrestre, maritime ou bien multinational (acheminer la marchandise) | Assurances : | * Assurer les transports

����������������������������� 28 28 28 29 29 30 30 30 30 31 32 32 ���������������������������������� ����������������������������������� ������������������� 3.3 Poursuivre sur votre lancée 3.4 Les éléments de votre plan d’exportation 7.5 Transitaires et courtiers en douane 7.6 Emballage des marchandises 7.7 Marquage et étiquetage 7.8 Assurances transport 7.9 Documents d’exportation �������������������������� 4. METTRE LE CAP SUR LA DESTINATION : sélectionner le marché cible � � � � �

� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �   10 7.4 Livraison des produits � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �   29 3.4 Les éléments de votre plan d’exportation  � � � � � � � � � � � � �   11 7.5 Transitaires et courtiers en douane   � � � � � � � � � � � � � � � � � � �   30 7.6 Emballage des marchandises   � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �   30 4. METTRE LE CAP SUR LA DESTINATION : Sélectionner le marché cible   � � � � � �

Mendez (2005) explique alors l’obligation de dépasser une vision « sous-socialisée » pour insister sur l’encastrement social des relations économiques entre les membres d’un réseau. Illeris (2005) indique que cet encastrement social est soumis à une obligation de confiance entre les partenaires. La construction d’un capital social, au sein d’organisations autres que les entreprises elles-mêmes et en dehors de relations économiques, est ainsi une condition nécessaire pour un fonctionnement compétitif du

votre conditionnement et votre colisage en fonction des spécificités techniques des modes de transport dès le stade où vous étudiez vos prix à l’export. Négociez vos tarifs de fret avec les compagnies aériennes ou les compagnies maritimes. Un transitaire peut faciliter l’envoi de vos marchandises. Vos prix à l’export devront être calculés en fonction des frais se rattachant à ses prestations. Les marchandises originaires de Nouvelle-Calédonie à destination des pays européens doivent être transportées

SOON AS employée dans les abréviations de p 3 / 28 AUXILIAIRE DE TRANSPORTAppellation générique des professions participant à l’organisation du transport vue du côté marchandise (par opposition au navire ) = Commissionnaires de transport, transitaires, groupeurs / dé groupeurs, entrepositaires, manutentionnaires, transporteurs routiers, commissionnaires en douane... AVARIES Dommages causés à un bien tels que les marchandises transportées, le navire, les installations portuaires etc.... AVARIES