Obligations Du Transitaire

pas le pilotage, le remorquage et le lamanage. p 3 / 28 AUXILIAIRE DE TRANSPORTAppellation générique des professions participant à l’organisation du transport vue du côté marchandise (par opposition au navire ) = Commissionnaires de transport, transitaires, groupeurs / dé groupeurs, entrepositaires, manutentionnaires, transporteurs routiers, commissionnaires en douane... AVARIES Dommages causés à un bien tels que les marchandises transportées, le navire, les installations portuaires etc.... AVARIES

. . . . . . . . . . . . . . . . . 28 7.3 Licences d ’exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 7.4 Livraison des pr oduits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 7.5 Transitaires e t c ourtiers en douane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 7.6 Emballage des mar chandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 7.7 Marquage e t é tiquetage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vienne -------------------------------------------------------------------------------- 74 4.1) Formation du contrat ------------------------------------------------------------------------- 75 4.2) Obligations du vendeur ---------------------------------------------------------------------- 76 4.3) Obligations de l’acheteur -------------------------------------------------------------------- 77 4.4) Transfert des risques-------------------------------------------------------------------------- 77 4.5)

DÉFINITION Contraction d'INternational COmmercial TERMS (termes commerciaux internationaux), les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international. Les Incoterms interviennent en effet au niveau du contrat de base, du contrat entre le vendeur et l'acheteur, qui déclenchera toutes les opérations ultérieures d'emballage, de transport, d'assurance, de dédouanement, de livraison et de paiement. Avant d’envisager

2/8 Présentation douanière des incoterms  3 lettres reprenant l'incoterm retenu au contrat.  un nom de lieu : ville, port ou aéroport et pour le FCA du nom du transitaire et du lieu. Ex : FOB Marseille, FCA Kühne et Nagel Ormes, CIP Bombay... Les incoterms : quatre groupes existent Groupe E : EX  EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques

with that of deputy so that it would be inopportune or even useless to search skills founded on the mandate without presentation. Mots clés : Acte uniforme OHADA - Commissionnaire de transport – Entrepreneur de transport multimodal – Mandataire – Obligations de moyens et de résultat. 1. La profession de commissionnaire de transport, que l’on retrouve dans tous les modes de déplacement de marchandises y compris dans le transport multimodal, est ancienne puisqu’elle est régie dès l’origine par les dispositions

l’aéroport (pré acheminement). Il doit aussi chercher le transporteur international qui s’occupera du transport de la marchandise de la frontière marocaine jusqu’à la frontière étrangère. En général, l’exportateur soustraite ces opérations à un transitaire. La réception de la marchandise et le règlement de l’opération : Après l’expédition de la marchandise, l’exportateur doit être certain que son client étranger a pu réceptionner la marchandise dans les délais. Mais, et cela est très important, il

L’apprentissage en pratique n’est pas une facilité. Tous les jours nous avons affaire à des situations différentes et il faut agir avec réactivité et rigueur pour suivre le rythme de l’entreprise et satisfaire les attentes de nos clients i.e les transitaires, les importateurs et les expéditeurs. Pour ma part, je doit admettre que pendant les premiers jours de stage j’étais un peu impressionné par les nombres et types des taches à effectuer et des divers dossiers à traiter, mais à force de motivation

600 (en vigueur depuis 1er juillet 2007). Le credoc est un contrat, cela veut dire qu’il est soumis à sa loi applicable propre. Or la loi applicable est choisie par les parties (si rien : loi de l’acheteur). La banque doit s’engager à payer obligation caractéristique du contrat. Banque émettrice (banque de l’importateur) banque notificatrice (banque de l’X) : 2 garanties : * La banque de l’importateur existe bien, car elle correspond avec la banque de l’X * Quand les banques étrangères

facturer s’il s’en occupait. En choisissant son prestataire, l’entreprise a de plus un interlocuteur identifié et sait quand la marchandise va être livrée et dédouanée. Nautisport s’assure donc avec cet incoterm une bonne maîtrise du choix des transitaires, des coûts et des délais. Inconvénients Le dédouanement export doit être fait par Nautisport, il serait préférable que ce soit le vendeur américain qui s’en charge. C’est une vente au départ, donc la marchandise voyage aux risques et périls de