Incoterms
Les Incoterms indiquent la part respective que le vendeur et l’acheteur prennent dans l’acheminement de la marchandise entre le départ usine du vendeur et le lieu de livraison de l’acheteur.
Les Incoterms encadrent : - le transfère de risques, - le transfère de frais, - les documents dus par le vendeur à l’acheteur.
Mais les Incoterms n’encadrent pas le transfère de la propriété de la marchandise.
Pour que les Incoterms de la CCI s’appliquent à une opération commerciale faut y faire référence dans le contrat de vente « Le contrat est soumis aux règles des Incoterms 2000 de la CCI publication 560 ».
Chaque Incoterm doit être suivi de la précision géographique pour éviter tout malentendu entre le vendeur et l’acheteur.
Par exemple, l’incoterm DAF(rendu frontière) – tout seul- ne veut rien dire, il s’agit de bien définir la frontière. En plus il faut préciser le point précis sur la frontière, par exemple rendu frontière franco-italienne Modane.
Les 13 Incoterms sont repartis en quatre familles : - Le « E » : Ex, - La famille des « F » Free ou Franco : le vendeur n’assume ni les coûts, ni les risques du transport principal , - La famille des « C », Cost/Carriage ou Coût/Port : le vendeur assume les coûts du transport principal, mais n’en assume pas les risques, - La famille des « D » Delivered ou Rendu : le vendeur assume, et les coûts, et les risques du transport principal.
Règle à retenir :
Si vous ne pouvez pas organiser le transport principal, choisissez de vendre en EXW ou en FAS, FOB et FCA.
Si vous souhaitez garantir votre produit, que vous pouvez organiser le transport, choisissez le groupe des C : CFR, CIF, CPT ou CIP.
La distinction entre vente au départ et vente à l’arrivée
Vente au départ : la marchandise voyage, sur le transport principal aux risques et aux périls de l’acheteur.
Vente à l’arrivée : la marchandise voyage, sur le transport principal aux