Obligations Comptable Des Commerçants

Comment :   La responsabilité professionnelle de l'auto-entrepreneur  L'auto-entrepreneur est avant tout  un entrepreneur individuel responsable de ses actes professionnels. Il doit donc : - évaluer ses risques professionnels, - respecter les obligations de qualification professionnelle exigées pour l'exercice de son métier, - et prendre les assurances nécessaires en fonction de l'activité exercée.   En savoir plus sur les assurances  Vérifier la réglementation d'une activité  Il est par

C les revenus professionnels D les revenus mobiliers 4/ une société en nom collectif soumise a l IR est elle imposée A en son nom propre B au nom de l associe principal C au nom de chacun des associes 5/ en droit fiscal les documents comptables doivent ils être conserves par le contribuable pendant  A 10 ans B 15 ans C 20 ans 6/en matière de TVA le fait de donner en location un appartement meuble constitue une opération A exonère sans droit de déduction B hors champs d application

28 Rajab 1431 11 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 3 LOIS Loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9°, 126 ; Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée

expresses. Ce sont des pratiques supplétives de volonté. Les juges du tribunal du commerce sont des commerçants car ils maitrisent certaines pratiques. Les règles d'interprétation des conventions ne sont que des règles laissées à l'appréciation du juge. Ces usages n'existent qu'entre commerçants : le consommateur ou non professionnel n'est pas tenu par l'usage. « L'usage est inopposable aux non-commerçants ». Celui qui invoque le bénéfice d'un usage doit en apporter la preuve : rapporter que l'usage est

tous les contrats (rappel) : * Le consentement qui doit être exempt de tous vices (erreur, dol, violence) ; * La capacité : un majeur incapable et un mineur même émancipé ne peuvent faire parti d'une société où les associés deviennent commerçants (société en nom collectif par exemple) ; * L’objet : il doit être certain (c'est à dire précisé dans le contrat) car la société ne pourra agir que dans le cadre de l'objet social initialement précisé dans le contrat ; * La cause : le but

fidèlement l'expression dans ses actes. Les deux mots ont-ils la même fonction? Certains estiment que les deux termes se distinguent par la motivation qui détermine ces deux groupes : la clientèle viserait les personnes attirées par la personnalité du commerçant, l'achalandage viserait les personnes attirées par l'emplacement du fond. Une autre théorie tente de démontrer qu'une différence existe mais elle est fondée sur la régularité des relations d'affaires. Selon cette théorie, la clientèle est composée

de la comptabilité 3) Les différente type de la comptabilité II. L’organisation comptable 1) Les principes de l’organisation comptable 2) Le plan comptable national 3) Les documents comptable 4) Les système comptable III. Les travaux comptables et les déclarations 1) Les travaux comptables 2) Les déclarations comptables Conclusion 1) INTRODUCTION La comptabilité est le suivi permanant de diverses opérations

indispensable pour toutes les entreprises B. Les fonctions d’une entreprise Elles sont au nombre de 6 : * Fonction administrative ( prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) * Fonction technique ou de production * Fonction comptable * Fonction commerciale (achat/ ventes) * Fonction financière * Fonction de sécurité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer toutes les opérations réalisées par une affaire , bien utilisée elle permet à un tiers d’évaluer

------------------------------------------------- Chapitre 1 La qualité de commerçant Les commerçants constitutifs de la définition de commerçant résulte de l’article L 121-1 du code de commerce qui dispose : «  sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». I. La nature de l’activité commerciale. Le commerçant est celui qui fait des actes de commerce. L’activité commerciale est donc déterminante. D’abord parce qu’elle donne le statut de commerçant, ensuite parce qu’elle confère le caractère

COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES INTRODUCTION Le cours de comptabilité des sociétés a pour objectif d’apprendre aux étudiants les différents mécanismes comptables inhérents à la vie des sociétés commerciales. C’est-à-dire, leur constitution, leur croissance, leur apogée et leur disparition. Comme tout être humain, l’entreprise suit le même cycle de vie c’est-à-dire elle naît, grandit, vieillit et meurt. La naissance d’une entreprise est appelée « création ou constitution »