Obligations Du Commerçant En Algérie

3- Territorialité 4- Exonération 5- Franchise de la TVA 6-Assiette et taux de la TVA III- Obligations des redevables 1- Déclaration d’existence et de cessation d’activité 2- Obligations des entreprises étrangères 3- Obligation relative à la facturation et à la tenue comptable 4- Obligation relative à l’identification IV- La comptabilisation de la TVA 1- Disposition du PCN 2- Règles de fonctionnements

Mise en œuvre : 2. a. Développer l’e-commerce sur le site www.descandre.fr. Les caractéristiques de ce type de contrats : La vente par internet est assimilée à la vente à distance. (Loi du 21/06/04). Les obligations du vendeur et les droits du client : Le vendeur doit : - s’identifier sur le site. - proposer clairement ses conditions de vente et les caractéristiques des produits vendus au client. - préciser toutes les étapes à suivre pour conclure un contrat sur internet. - permettre au

But de la recherche : Trouver un moyen de paiement innovant à instaurer en Algérie. I. Etat des Lieux du Système Bancaire en Algérie 1. Quels sont les moyens de paiements existant aujourd’hui en Algérie ? Depuis le 2 Aout 2009, les seuls moyens de paiements en Algérie, d’une somme d’argent assez conséquente, sont le crédit documentaire, les espèces et les chèques. 2. Qu’est ce que le crédit documentaire ? Le crédit documentaire  est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit

problématique constitue le fondement même de la monétique, dont les éléments sont la circulation de la monnaie et sa protection.Hypothèse de départ :Si le commerce électronique a déjà fait ses preuves dans beaucoup de pays, peut-il se frayer un chemin en Algérie ? La population pourra-t-elle accepter ce mode de transaction ? Ce nouveau canal pourra-t-il assurer rapidité, praticité et sécurité pour les banques et les utilisateurs ?Je tenterai de répondre à chacune de ces questions dans les quatre chapitres

rôle. Définition : Le droit commercial peut se définir comme la branche de droit privé relative aux opérations Juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations citées, forment donc des actes de commerce. Notre première approche, nous permet de dire, que le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. Objectif : L’objectif du droit commercial est de répondre aux nécessités du commerce. Pour cela il recherche

Chapitre 5 Préparer des contrats commerciaux Réflexion : 1. Accord sur un produit et sur son prix 2. Les droits Les obligations Vendeur Recevoir le prix fixé. – Mettre la marchandise à la disposition du client. – Donner la garantie d’éviction. – Garantir le produit contre les vices cachés. Acheteur – Recevoir la marchandise. – Pouvoir utiliser la marchandise (droit d’éviction). – Bénéficier d’une garantie contre les vices cachés. – Payer le prix. – Retirer la marchandise. Mise en œuvre 1

Guide Investir en Algérie Audit  Tax Advisory 2008 édition Présentation La fusion des cabinets Peat Marwick International (PMI) et Klynveld Main Goerdeler (KMG) a donné naissance, en 1987, à ce qui est devenu l’un des plus grands cabinets d’audit et de services aux professionnels dans le monde, employant aujourd’hui près de 120 000 experts à travers 148 pays. Dans son approche de proximité et de disponibilité à travers le globe, et conscient du mouvement de libéralisation qui s’amplifie

commerciaux. Il est donc nécessaire pour l’assistant(e) de gestion de connaître les différents contrats et les règles qui les régissent. 2 - Quels sont les droits et les obligations des cocontractants ? Dans l’exemple d’un contrat de vente, les droits et obligations des cocontractants sont les suivants. Droits Obligations Vendeur Recevoir le prix fixé. – Mettre la marchandise à la disposition du client – Donner la garantie d’éviction – Garantir le produit contre les vices cachés.

d’application, Règles d’assiette et de taux, Règles de déduction, Régime des achats en franchise de TVA, Remboursement du crédit de TVA , Régimes d’imposition , Obligations des redevables , En pratique: Focus sur des questions de TVA en Algérie Cours de fiscalité animés par: Lazhar SAHBANI 2 I. Rappel des principes de TVA en Algérie 3  TVA :  Taxe générale de consommation s’appliquant aux activités revêtant un caractère commercial, industriel, artisanal ou libéral  Taxe

ISP, plus value de cession immobilière, impôt sur les mutations. 3) L’impôt sur la dépense (impôt sur la consommation) : L’impôt est ici supporté par le consommateur final (redevable réel) ; le commerçant quand à lui (redevable légal) ne fait que collecter l’impôt pour le compte du trésor. Ex : TVA VIII. Organisation de l’administration fiscale : 1) A l’échelle centrale La DGI (direction