Obligations Comptable Des Commerçants

ISTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE LE MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE OUTIL DE GESTION ET DE CONTRÔLE : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS SA CONCEPTION ET SA MISE EN PLACE SEDEGUI BACHIR MAI 2004 REMERCIEMENTS ET DEDICACE Je dédie ce memoire à ma petite et grande famille ainsi qu’à toute personne ayant contribué à ma formation et à mon epanouissement intelectuel et je remercie M Kharbouch Abdelahak

* Objets et principes de la comptabilité : Dans ces articles 110-1 à 130-5, il rappelle les principes comptables fondamentaux et les définit ainsi que les comptes annuels. * Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges : Ce sont les articles 211-1 à 230-1 * Les règles d’évaluation et de dévaluation * Les documents de synthèses I. Les principes comptables Le code de commerce précise dans son article 9 que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères

SIC . Système d'Information Comptable. 1 : Comprendre la construction des nombres comptables. . 2 : Nous amener à prendre du recul par rapport aux informations données, connaissances pour pouvoir analyser l'information comptable synthétique qui est donnée dans un bilan et dans un compte de résultat. Lire les informations comptables proposées dans les états financiers. Les fondamentaux de la gestion : le SIC c'est une représentation synthétique et partagée par les acteurs de tout ce qui a été

1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel peut limiter sa responsabilité en se transformant en EIRL. Ce nouveau dispositif s’adresse à tout entrepreneur : *auto-entrepreneur, *entrepreneur en nom propre, *commerçant, *agent commercial, *artisan, *exploitant agricole, *profession libérale. L’EIRL conduit à distinguer les biens professionnels des biens privés, seulement en cas de poursuite des créanciers, par la consécration

DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par les

microentreprise, sans pour autant changer les seuils actuels à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime. Ces seuils resteront fixé à 32 9000 euros de chiffre d'affaire pour les services, artisans et professions libérales, et à 82 200 pour les commerçants. L'obligation d'immatriculation : Au plus tard le 18 juin 2015, tous les autoentrepreneurs, qu'ils exercent une activité commerciale ou une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, seront dans l'obligation de s'immatriculer au regostre

document est un document type qui doit être adapté à votre activité et de préférence avec l’aide d’un cabinet d’expertise comptable. Il ne peut pas être utilisé en l’état. PROCEDURES GENERALES D’ORGANISATION COMPTABLE Métiers du commerce  Ce document a pour but de vous aider dans l’organisation de vos procédures comptables.  Il y fait état des obligations pour votre comptabilité.  Nota : les éléments en police de couleur bleue doivent vous permettre de l’adapter

cette discipline. Section 1 : Définition et domaine du D com. A. Du droit commercial au droit des affaires. 1. Le droit commercial. Le droit commercial c’est l’ensemble des règles de droit privé applicable au commerçant et applicable aux opérations juridiques que les commerçants réalisent pour les besoins de leur activité professionnelle cad toutes les opérations commerciales. Si vs étiez des économistes vous feriez une nette opposition entre le commerce appelé la distribution et l’industrie

transport de marchandises par route. a-) Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (AUDCG) Au premier rang, c’est cet acte qui régit les relations commerciales ; qui précise, par exemple, qu’en cas de contrat de vente entre commerçants que le risque passe avec le transfert de propriété. Avant l’adoption de l’acte uniforme relatif au droit commercial général par le Conseil des ministres le 17 avril 1997, cette matière était soumise à des règles extrêmement diversifiées tant dans

maîtrise des techniques comptables de base, mais surtout la logique du raisonnement qui les sous-tend. C’est en effet le raisonnement logique (et non pas l’étude exhaustive des différentes opérations à comptabiliser) qui permet de s’adapter aux situations nouvelles et de trouver le schéma comptable pour rendre compte de toutes les opérations réalisées par l’entreprise. Dans le cadre de ce module, nous étudierons : Chapitre 1 – Sources et nature des obligations comptables. Chapitre 2 – Le bilan