Obligations Comptable Des Commerçants

 Droit des Affaires Introduction : notions juridiques de bases I) Les personnes et les biens A) Les personnes Elles sont aptes à être titulaires des droits et obligations = sujet de droit Cette aptitude à pour nom la Capacité de Jouissance, qui permet de participer à la vie juridique (passer des contrats…). Les droits d’une personne sont appelés droits subjectifs 2 catégories de personnes : Les personnes physiques = tout être humain (aucune condition de nationalité, d’âge…) a) La

commercial Semestre 3 Examen : écrit sur un cas pratique de 3h Blog : http://lewebpedagogique.com/aline2603 Bibliographie : - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, PIEDELIEVRE, éd. Dalloz, collection cours - Droit commercial, G. DECOCQ , éd. Dalloz, collection hyper cours, 2008 - Acte de commerce, commerçants, fonds de commerce, REIHARD, éd. Litec, 2008 - Code de commerce : www.legifrance.gouv.fr Introduction Pourquoi étudier le droit commercial ? Pourquoi ne

Conservatoire national des arts et métiers Franck FEUARDENT DRA002 : Initiation aux techniques juridiques fondamentales Séquence 2 Obligations de l’entreprise et procédés de financement  Plan détaillé  Idées principales  Idées développées  Etude de cas Temps estimé pour l’étude de la séquence : Progression standard des travaux à respecter (si possible) Forme de travail Durée prévue Note Auditeurs obtenu e Progression des travaux en semaines 1 2 3 4 Séquence

de solidarité, ‎la compétence juridictionnelle ou arbitrale. Il est important de distinguer acte commercial et acte civil car chacun est régi par des règles pénales ‎différentes et ils peuvent permettre de reconnaître à quelqu'un la qualité de commerçant.‎ Les articles L110-1 et L110-2 du Code de commerce dressent une liste des actes étant des actes de ‎commerce mais n'en donnent pas de définition. Ainsi, la doctrine distingue les actes de commerce ‎par nature, par la forme, et par accessoire.‎

FICHE DE REVISION : DROIT COMMERCIAL CHAPITRE 1 : Obligations et contrats Obligation = lien juridique entre deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une doit faire quelque chose au profit de l’autre (créancier <-> débiteur) Classification : Légale : autorité de la loi Contractuelle  Délictuelle : fait fautif volontaire Quasi délictuelle Obligation de donner Obligation de faire Obligation de ne pas faire Obligation de résultats Obligations de moyens Contrat (Art 1101 du Code Civil) : consensualisme

Droit commercial. Droit privé spécialisé aux commerçants. Introduction : Définition Caractère Historique Les rapports avec les autres branches du droit Une matière indépendant du droit civil Pq un droit commercial autonome ? Définition et évolution du droit commercial Le droit civil est la base, ie le droit commun (tout ce qui concerne les règles qui vont régir les rapports entre particuliers sous forme de contrat, rapport de voisinage,...). Le droit commercial

/ Dossier I / La Formation du Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia El Fadili (Expert Comptable ) © ENCG Settat 2012/2013 3 Dossier I: La formation du Droit de l’Entreprise Thème I: Notions fondamentales ENCG Settat / 1ère année / 1er semestre / Introduction au Droit de l’Entreprise / Dossier I / La Formation du Droit de l’Entreprise Enseignant : M. Yahia El Fadili (Expert Comptable ) © ENCG Settat 2012/2013 4 Dossier I / Thème I : Notions fondamentales 1. Définition

national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit budgétaire (finances publiques) Champ

------------------------------------------------- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ I/ OBJECTIF DE LA COMPTABILITE ET EXERCICE DE LA PROFESSION COMPTABLE 1) Bases A) Journal, Grand Livre et Bilan Le journal enregistre les opérations en respectant la partie double Le Grand Livre est le répertoire des comptes de la société avec toutes les opérations Le bilan indique le patrimoine de l’entreprise à une date précise 2) Introduction à la comptabilité A) L’entreprise

FOIRES ET MARCHES FIA Mars 2010 Gardien de police municipale stagiaire LOPEZ PERALTA Nicolas Police Municipale de Royan SOMMAIRE INTRODUCTION I- DEFINITIONS GENERALES 1- DEFINITION DU COMMERCANT 2- DEFINITION DE L'ACTIVITE 3- LA REGLEMENTATION DES MARCHES COMMUNAUX II- LES DIFFERENTES ACTIVITES D'UN MARCHE 1- LES CAMELOTS 2- LES MARAICHERS 3- LES FRIPIERS 4- LE DEMONSTRATEUR 5- LES BROCANTEURS III- LES DIFFERENTES FORMES DE VENTE 1- MARCHES 2- FOIRES 3- FOIRES A LA BROCANTE ET VIDE