Obligations Comptable Des Commerçants

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Qu'est-ce que le droit commercial ? Assez ambigu pour le définir, on peut considérer que c’est l’ensemble des règles de droit privé qui régissent l’activité du commerçant au sens large (banquier, industriel, transporteur). Cependant cette vision est assez étroite, car il existe un monde économique global qui dépasse largement le secteur commercial (artisanat, agriculture, secteur libéral) qui se moque des frontières arbitraires posées par les juristes. La

25) [1.2.2] Sûretés réelles (page 26) juridiques [1.3] Les régimes juridiques particuliers du droit de l’entreprise (page 28) [1.3.1] Recouvrement des créances et Voies d’exécution (page 28) [1.3.2] Droit des transports (page 32) [1.3.3] Droit comptable (page 36) [1.4] Le règlement des litiges commerciaux (page 38) [1.4.1] Règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux (Arbitrage) (page 38) [1.4.2] Règlement judiciaire des litiges commerciaux (CCJA) (page 45) 3 [2] L’ENTREPRENEUR ET

contradictions contraint à se modifier sous l’impulsion de l’intégration africaine et confronté à la mondialisation. Il faut dire que le droit commercial est un droit impressionnant, postmoderne et aux caractères ambivalents. Il s’applique à la fois aux commerçants ou à l’entreprise et aux opérations commerciales ou à l’activité économique ; c’est un droit qui, par ses sources (formelles ou substantielles) ou son objet, présente à la fois un fort caractère international tout en étant dominé par les sources

droit commercial Le droit commercial peut se définir comme la branche de droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations citées, forment donc des actes de commerce. Notre première approche, nous permet de dire, que le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. En droit romain, le terme « commercium », désignait de façon très large, tous les rapports juridiques que les

commercial traite des opérations liées au commerce. Il fait partie du droit des affaires ; c'est-à-dire que tous les droits utiles à l’activité économique : celle des commerçants, celle des artisans, celles des professions libérales, celle des agriculteurs.  Domaine : Il s’applique aux actes réalisés entre les commerçants ou entre un commerçant et ses clients. Il s’applique aussi à toutes les opérations commerciales, aux activités du commerce et de l’industrie.  Particularisme du droit commercial

réfrigérateur, télévision, radio, cuisinière, motocycle, chaîne de stéréophonie, diverse machine à coudre…etc.). La création au Maroc des sociétés d’équipements domestiques et ménager ( CREDIT EQDOM ) en 1974,  a permis d’alléger bon nombre de commerçants des crédits qu’ils consentaient sous forme de facilité de paiement de courte duré, en permettant parallèlement aux consommateurs de bénéficier d’un financement plus important et plus long (6à 36 mois). Au Maroc, le crédit à la consommation n'a

CHAPITRE 6 : LE DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial français peut se définir de 2 façons : - c’est le droit des commerçants = conception subjective - c’est le droit des actes de commerce = conception objective Le droit commercial date de 1807. En France, il est centré sur l’activité commerciale et non sur le commerçant. Il s’inscrit dans 2 textes fondamentaux : le décret d’Allard (1789) et la loi le Chatellier (1791) CHAPITRE 1 : Les actes de commerce Section 1 : La classification

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE Direction Générale de la Comptabilité Publique LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement

- 12% pour les immeubles en dur et semi- dur - 8% pour les immeubles en banco. La base imposable est arrondie aux mille francs inferieurs (article 22 du CGI). Section IV: Obligations des contribuables Les obligations concernent aussi bien les propriétaires que les locataires Paragraphe I : Obligations des propriétaires Les contribuables ayant des revenus fonciers imposables doivent en faire annuellement la déclaration auprès du centre des impôts du lieu de situation de l’immeuble

Pré-requis : o maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan. • Modalités : o rubriques du bilan et regroupements. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. OBLIGATIONS COMPTABLES. ............................................................................... 3 Chapitre 2. STRUCTURE DU BILAN COMPTABLE. ................................................................ 3 2.1. Les grandes rubriques du bilan. .......................................................................