Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

réduire ou même de supprimer les formalités et de lever tous les obstacles qui peuvent ralentir l'activité commerciale. Cette simplicité se traduit notamment sur le terrain de la conclusion des contrats commerciaux. La validité ou la preuve des obligations ne sont pas subordonnées à la rédaction d'un acte écrit. La plupart des transactions commerciales se font oralement, par téléphone ou par les autres moyens de communication : télex, fax, Internet. De même, le droit commercial permet la circulation

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

ses salariés par l'intermédiaire de stocks options. C'est un moyen pour l'entreprise de garder ses liquidités qui sont très précieuses Certaines obligations de notification, d’information, ont été mises en place afin que l’on sache "qui détient quoi" dans telle ou telle société". Le législateur est donc intervenu pour assurer la transparence Ces obligations liées à la transparence facilitent l’identification des associés actionnaires. Cela afin que les dirigeants, salariés qui ont intérêt à savoir

dossiers correspondants sont adressées au CDVM qui les instruit et les agrée. Le dossier d'agrément comporte les documents et éléments d'information sur l'OPCVM concerné, ses fondateurs, l'organisme délégataire de gestion, le dépositaire et les commissaires aux comptes. Un guide d'agrément a été établi à cet effet par le CDVM. Classification 1 Les OPCVM sont classés, selon la politique d'investissement adoptée, en quatre catégories distinctes. L'appartenance à une catégorie entraîne le respect en

d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Quels sont les méthodes de fusion, et quel est l’établissement du projet de fusion et son exécution et enfin quels sont les aspects fiscaux et comptables en matière de la fusion des sociétés au Maroc [pic] A. Les méthodes de fusion des sociétés Deux procédés sont possibles : ou bien l’une des sociétés absorbe l’autre, qui disparaît seule ce que l’on appelle fusion- absorption ou bien toutes les sociétés fusionnantes disparaissent au profit

Marché marocain du Capital Investissement 11 5 •Aperçu de l’industrie •Principaux acteurs •Taille du marché •Spécificités du marché •Véhicules d’investissement •Fiscalité des investisseurs •Performance au Maroc 11 12 12 14 15 18 18 Pourquoi investir au Maroc? 19 • • • • • • • 19 20 20 20 21 22 Etapes de la prise de participation en capital 23 Des fondamentaux économiques forts et stables L’accès à un marché de plus d’un milliard de consommateurs

du Compte RT de cession BTA 15 1.3) Le calcul des provisions sur titres 16 1.4) La validation des dividendes 18 1.5) Les engagements de garantie 18 1.6) Les encours des emprunts obligataires 20 1.7) La validations des titres 20 1.8) Les titres en rétrocession 21 1.8.1) La validation des variations 22 1.8.2) La validation de la plus value sur cession des titres en portage 22 Section 2 : les principaux acquis 23 Conclusion 24 Partie théorique : le Co-commissaire aux comptes en Tunisie

Je dédie ce travail Année universitaire 2010_2011 1 L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Agadir Mes profonds remerciements s’adressent à Mr Kleffmann Christian, le Directeur de la division Administration et Finance de la société BAYER Maroc, qui m’a donné l’occasion de découvrir cette société et de profiter de cette expérience. J’adresse mes vifs remerciements à Mme Bouchra RADI, mon encadrant du stage qui m’a accompagné tout au long de la réalisation de mon projet par ses conseils, ses

caisse de compensation…………………………………………………………..20 2.2.1 Recettes fiscales……………………………………………………………………21 2.2.2 Dépenses de compensation ………………………………………………………..21 2.3 Les opérateurs directs ………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc ( GPM )………………………………………..23 SECTION II- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR 1. Les textes législatifs applicables au secteur ………………………………………….25 3 2. Contexte actuel………………………………………………………………………..25 2.1 Réforme

2009/2010 Introduction La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est en outre réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. S’agissant de son capitale, se dernier est fixé à 500.000.000 de dirhams, entièrement détenu par l'Etat. , le capital de la Banque peut être augmenté sur décision du conseil de la Banque, le commissaire du gouvernement entendu. Cela sous réserve d'approbation