Définition

Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) est un organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'OPCVM canalise ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement de l'économie nationale L'OPCVM veille à assurer une gestion optimisée des fonds investis, selon une stratégie clairement définie au moment de son agrément. Ainsi, sa politique d'investissement et l'orientation de ses placements sont-elles fixées préalablement au démarrage de la commercialisation de ses titres. Les OPCVM existent sous deux formes juridiques distinctes : les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP).

La SICAV est une société anonyme : tout investisseur qui souscrit des actions devient actionnaire et possède le droit d'exprimer son avis sur la gestion lors des assemblées générales.

Le FCP est, quant à lui, une copropriété de valeurs mobilières qui n'a pas de personnalité morale. Sa gestion est assurée par un établissement de gestion de FCP agissant au nom des porteurs.

L'investisseur en actions de SICAV est donc un actionnaire, alors que celui d'un FCP est désigné sous le nom de porteur de parts. Agrément

Les OPCVM doivent posséder les moyens financiers, techniques, humains et organisationnels qui leur permettent d'exercer leur fonction dans les conditions de sécurité et de transparence nécessaires et ce, dans l'intérêt des porteurs de parts et des actionnaires. Ainsi, les OPCVM doivent-ils être agréés à cet effet. Les demandes d'agrément accompagnées des dossiers correspondants sont adressées au CDVM qui les instruit et les agrée. Le dossier d'agrément comporte les documents et éléments d'information sur l'OPCVM concerné, ses fondateurs, l'organisme délégataire de gestion, le dépositaire et les