Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

Angleterre a constitué une équipe de 12 consultants spécialistes dans les affaires financières du sport et le cabinet Mazars Strasbourg dispose d’un associé spécialiste dans le sport et membre d’une commission au sein de la Compagnie National des Commissaires Aux Comptes (CNCC) chargée des affaires sportives. • Fakhreddine ALALI 6 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Un environnement réglementaire national en pleine mutation

économiques et gestion Semestre : 4 Section : 1 Le registre de commerce 1-Partie théorique Introduction : a-Définition du registre du commerce : b-L’objectif du registre de commerce : c-L' organisation du Registre de Commerce au Maroc : d- Les inscriptions au registre du commerce : e- L’intérêt du registre de commerce dans la vie quotidienne : f-Composition du registre de commerce : -Registre journalier : -Registre principal : Conclusion : 2- entretient avec des experts :

PREAMBULE : ARTICLE 1 : FORMATION Entre les soussignés : propriétaires des parts sociales ci-après et de celles qui pourront l’être ultérieurement, ils ont formé une société à responsabilité limitée, régie par la législation en vigueur au Maroc et par les présents statuts. ------------------------------------------------- TITRE PREMIER : DENOMINATION – OBJET – SIEGE - DUREE ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE La société prend pour dénomination : Tous les actes et les documents émanant

emprunt obligataire Montant global de l’émission : 800 000 000 Dh Tranche A cotée Tranche B non cotée Plafond de la tranche A : 800 000 000 Dh Plafond de la tranche B : 800 000 000 Dh Nombre maximum de titres : 8 000 obligations cotées Nombre maximum de titres : 8 000 obligations non cotées Valeur nominale : 100 000 Dh Taux nominal : 5,90 % Prime à l’émission : 150 points de base Maturité : 7 ans Période de souscription : du 25 au 26 Décembre 2008 inclus Emission réservée aux investisseurs

et offre de multiples avantages. Cette opération nécessite des connaissances spécifiques portant sur le processus à suivre, les textes légaux et règlementaires applicables, les intervenants et les travaux préparatoires. Or, si aujourd'hui si le Maroc est doté d'une bourse moderne, dont l'organisation et les règles de fonctionnement convergent vers les meilleurs standards internationaux, elle souffre toujours de son étroitesse à cause du faible nombre d'entreprises qui y sont cotées. Ainsi l’intérêt

Ouverture de la procédure 2- Désignation du juge commissaire et du syndic 3- Déclaration des créanciers 4- Désignation des contrôleurs 5- vérification des créances IV- La préparation de la solution A - La continuation B - La cession C - La liquidation judiciaire [pic] Le Maroc a engagé un processus de modernisation et d’ouverture de son

b) Principes et mécanismes de la titrisation c) Risque et intérêt des opérations de la titrisation d) Technique de réduction des risques e) Conséquences de la titrisation II- Apparition au MAROC et cadre juridique a) Apparition au MAROC b) Cadre juridique III- Cas pratique a) Créditlog I b) Créditlog II c) Créditlog III Conclusion Introduction Le système financier

| |Matière : Techniques et marché financier | |TITRISATION DES CREANCES HYPOTECAIRES AU MAROC | |Encadré par Mr. Mohammed ELHADDAD | |

SERAKHI AYOUB Année académique : 2012/2013 Plan Introduction générale……………………………………………….4 Première partie : Présentation de la société DISWAY I. Aperçu sur le secteur informatique du Maroc....................................................5 II. Historique…………………………………………………………………………5 III. Renseignements à caractère générale…………………………………………....5 IV. Filiales de Disway...............................................................

1 Royaume du Maroc Ministère des finances et de la privatisation Ministè Réforme du secteur financier au Maroc et rapprochement réglementaire avec les standards de l’UE Monsieur Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des finances extérieures Session B5 : Cadre réglementaire pour le mouvement des capitaux Bruxelles, 07 juin 2006 Plan de l’exposé I- Consolidation de la stabilité du cadre macro-économique. 2 II - Renforcement de la solidité et de l’efficacité du secteur financier