Objet Social Sarl

juristes. Ce qui a bouleversé le droit des sociétés c’est : - l’introduction de la SAS - sa généralisation. Cette SAS c’est le domaine de la L contractuelle, il n’y a plus grand-chose d’impératif. Cette SAS, généralisation a nettoyé le panorama des SARL qui n’a presque plus d’intérêt. aujourd’hui dans les montages juridiques, dans le développement de l’économie, le D des sociétés est devenu un paramètre entier, c’est plus un passage obligé, on peut choisir et construire, avoir de l’imagination. On

travail), il faut aussi prendre en compte la qualité de la main-d’œuvre.Le capital humain est défini par les connaissances, les qualifications, les compétences et les caractéristiques individuelles qui facilitent la création de bien-être personnel, social, économique. Le capital humain se développe dans des cadres culturels précis. La formation, l’acquisition de connaissances et de qualifications se déroulent tout au long de la vie en différentes occasions : famille, structures d’accueil de la petite

vous explique les différents aspects de mon travail durant cette période et enfin en conclusion, je résume les apports de ce stage. Présentation de l’entreprise Le groupe AA Le groupe AA se compose de 2 sociétés, la SARL d’architecture Architectes-Associés.com et la SARL AA-Ingénierie.com. La collaboration entre deux architectes Lionel GAUTIER, diplômé de l’Ecole d’Architecture de Paris et de Lee BROOKSBANKS, diplômé de l’université de Sheffield en Angleterre, ont permis la création en 2002

7 Chapitre 1 : Les contrats d’une société 7 Chapitre 2 : La personnalité morale 13 Titre 2 : La vie de la société : ses acteurs 21 Chapitre 1 : Les dirigeants sociaux 21 Chapitre 2 : Les associés 24 Partie 1 : Règles particulière aux formes sociétaires de l’entreprise : le cas des sociétés à engagement limité 27 Titre 1 : La SARL 27 Chapitre 1 : La société pluripersonnelle (> 1 associé) 27 Chapitre I : L’entreprise et sa forme sociétaire L’unité du droit de l’entreprise repose :

La particularité des sociétés fonctionnant par action est très hétéroclite : leur point commun est la division de leur capital en parts sociales & non en action. Les sociétés fonctionnant sans actions seront étudiées selon qu’elles présentent un risque limité ou illimité pour leurs associés c'est-à-dire que ceux-ci sont engagés aux payements des dettes sociales dans la limite du montant de leur apport ou au-delà de façon indéfinie. Ainsi dans une 1ère partie seront étudiées les sociétés à responsabilité

La société anonyme simplifiée (SAS). Les sociétés de personnes ou par intérêt : ce type regroupe La société en nom collectif (SNC). La société en commandite simple(SCS). Les sociétés de participation. Les sociétés mixtes (ou hybrides) : La SARL essentiellement (il s’agit d’une combinaison entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes). Les sociétés à réglementation particulière : Les sociétés de coopération d’achat. Les sociétés d’investissement. Les sociétés de coopération

considérée comme un agent économique, qui intervient sur un marché et entretient des échanges avec d’autres agents : entreprises ou avec des consommateurs. En second lieu, l’entreprise est considérée comme une organisation humaine, un système social. Ainsi, l’entreprise est présentée comme une « organisation unitaire où se combinent divers facteurs humains et matériels en vue de produire et de vendre sur un marché, des Biens et services dans le but de réaliser un profit » L’entreprise se

SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité Limitée 4- SARL à personne unique Conclusion Introduction : L’entreprise : terme ambigu, une notion empruntée au langage économique, et, qui a pu difficilement être transposée dans l’ordre juridique. D’où la difficulté rencontrée

1985 où la cour de cassation a jugé qu’avait un intérêt personnel de nature patrimoniale, le gérant d’une SARL et le président d’une SA, du seul fait de leur qualité de dirigeant. > Com. 4 juin 1973 où la cour de cassation vient dire qu’à un intérêt personnel de nature patrimoniale, l’associé d’une SARL qui détenait une part importante du capital social et qui avait assuré la gestion sociale au sein de la société. 1ère civ., 2 mai 2001 Un acte est passé entre un commerçant et un non commerçant

CHAPITRE 4 : SARL I. Nature mixte des Stes à responsabilité limitée A. Caractères communs ac les Stes de personnes * Repose sur l’intuitu personae * Capital divisé en parts sociales ou parts d’intérêts en pc non cessibles à des tiers étrangers sauf ac consentement de la majorité des assoc représentant au moins la moitié du cptal social * Parts NON négociables * Gestion confiée à un gérant B. Caractères communs ac le Stes de cptx * Respons des associés limitée