Objet Social Sarl

=> Avec PM ou Sans PM Avec PM : Civile (SCI, SCP, SC Agricoles) , objet civile , les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leur apports ( responsabilité conjointe et non pas solidaire) Commerciale (SNC, SCS, SARL, SA, SCA, SAS), la société commerciales peut avoir un objet sociale. Commandité => Associé en nom (SNC) Commanditaire => SCA (actionnaires), SCS (Associés de SARL) Sans PM : Société qui n’existe qu’en tant de contrat mais n’existe

(ex: EURL, EARL, etc.). Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ». Poids économiques importants: > Les SARL représentent environ 80% des sociétés commerciales et 47,82% des sociétés civiles et commerciales (soit 1 550 637 sociétés); > Les SA ne représentent que 4,11% (soit 133 158 sociétés). Mais, elles réalisent un chiffre d’affaires six fois supérieur à celui des SARL; > Les sociétés civiles représentent 41,68% (soit 1 351 613 sociétés). Elles tendent à se développer et à prendre

favoriser la création d’entreprises : c’est pour débuter petit à petit dans l’entreprenariat individuel, tout en continuant à avoir son activité salariée pour éventuellement après se consacrer à son auto-entreprise. Cela permet d’avoir des cotisations sociales en fonction de son CA, de travailler en franchise de CA et ça permet de bénéficier d’avantages fiscaux. I. Les sociétés. La société permet d’avoir une pluralité d’associés et d’avoir un patrimoine affecté à une entreprise qui a son propre

................................................................................  6   C.   Fiscales   .....................................................................................................................................  7   D.   Sociales  ....................................................................................................................................  7   Chapitre  2  :  la  constitution  de  la  société  .......................................................

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DES SOCIÉTÉS Une SARL créée en 1990 située dans la ville des Châlons sur Saône. Elle est constitué de 3 associés, personnes physiques, Alain détenant 70 parts sociales, Pauline détenant 20 parts sociales et François détenant 10 parts sociales. La SARL est donc constituée de 100 parts sociales. Il est précisé dans les statuts deux choses : « Article 3 - La société a pour objet l’exploitation du restaurant-brasserie « Le Comptoir d’Yvonne », sis 3 Place du Marché, à

Chapitre 8: La SARL - La société responsabilité est la forme sociétaire la plus répandue. - La réglementation de la société à responsabilité limitée est proche de celle des sociétés anonymes fermées (sociétés anonymes qui ne font appel public à l’épargne). - Actuellement, la société à responsabilité limitée est en crise, et les propositions de réforme concernent essentiellement deux éléments : l’augmentation du capital social minimum obligatoire ainsi que la possibilité d’émettre des obligations

de l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 12 janvier 1988 (Bulletin n°24, 1988). Une SARL (SARL le journal de Doullens) avait pour objet statutaire “d’une part, l’exploitation d’un hebdomadaire du même nom, […], d’autre part, l’exploitation directe ou indirecte de toutes librairies, imprimeries, maisons de publicité et d’affiches”. Le gérant de la SARL a cédé la “partie de fonds de commerce constituant l’exploitation du journal“ à une société d’édition (société Rohart)

par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. 1- Lʼanalyse conceptuelle Société et entreprises Cette notion est d’abord économique, c’est l’ensemble de moyen humain et matériel ayant pour objet une activité économique. S’agissant de la notion d’entreprise appréhender par le droit : la notion apparaît fortement en droit du travail mais également en droit commerciale. A) Société et contrat La société est un des contrat spéciaux prévu par

aux pertes al.2 : exceptions legales permettant la constitution de sociétés unipersonnelles (SARL, EURL, SASU,....) Statistiques nombre : SARL, S civiles, SA, SNC, S cooperatives, GIE, S en commandite 2/ Interet du recours a la forme sociale a/ L'interet financier (c'est le principal interet) - Pour les petites entreprises, la creation d'une société en vue d'accroitre le capital social se fait par un élargissement du nombre d'associés qui apportent des biens ou des suretes personnelles

commerce incontournable. Certaines formes sociales, certains type de sociétés ont plus de succès que d’autres, la SARL. Sur les 3 millions 80% sont des SARL. Depuis 1994, la SAS est apparue et concurrence la SARL. Les sociétés civiles ont aussi pris une importance comme les SCI qui ont pour objet l’acquisition de biens immobiliers. En 1999 160 000 aujourd’hui 1 million 4. Comment expliquer cette évolution ? cet engouement des français pour la forme sociale ? le choix de l’exploitation d’une entreprise