Nottebohm

les ressortissants français sont rattachés à la souveraineté française pour le meilleur et pour le pire. 1-Le lien de nationalité  Comment se tisse ce lien qui va unir une personne à un Etat ? Il y a un arrêt de la CIJ du 6 avril 1955, nommé Nottebohm. Il donne la définition suivante : la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments joints à une réciprocité de droits et de devoirs. Comment s’établit-il 

faut-il que la nationalité réponde à l’exigence d’effectivité. Cette notion d’effectivité du lien de nationalité a été très bien mise en lumière par une affaire célèbre dont a connu la Cour internationale de justice en 1955, l’affaire « NOTTEBOHM ». M. Nottebohm, au départ, était un ressortissant allemand, né en Allemagne et de parents allemands. Ultérieurement, il a émigré au Guatemala, sans demander le bénéfice de la nationalité guatémaltèque. Et, c’est là qu’il a organisé toute sa vie privée

un territoire ne donne pas de présomption de nationalité, mais une preuve de rattachement entre lui et cet Etat, notamment lorsque la nationalité réelle est contestée : Ex : La CIJ a été soumise en 1955 à une situation étrange : l’affaire Nottebohm. Mr Nottebohm est un ressortissant allemand habitant au Guatemala. En 1905, il garde une relation avec l’Allemagne (famille , profession). A la veille de la Seconde Guerre mondiale, il va au Liechtenstein (il n’avait pas la nationalité allemande et était

les apatrides. * Rappel : les conditions pour le droit international, des conditions de la nationalité : l'État a-t-il la liberté d'accorder comme il veut la nationalité? Le droit international dit, à travers "l'affaire "Nottebohm" en 1955 la Cour internationale : Nottebohm nationalité allemande. Il s'installe au Guatemala il y fait sa vie. Survient la guerre. Il se dit qu'il va être considéré comme un ressortissant du pays ennemi. Solution : il demande la naturalisation au Liechtenstein qui lui

sur le plan international et son opposabilité, qui peut se définir comme la possibilité de faire valoir sa (ou ses) nationalité(s) sur le plan international. B) Le critère de l’effectivité de la nationalité. Un cas particulier: l’affaire Nottebohm Pour définir quelle est la nationalité opposable il faut établir laquelle possède un caractère effectif, c'est-à-dire celle qui résulte d’un lien social de rattachement [23]. Quels sont les différents critères à prendre en considération pour établir

exclusive en ce domaine doit cependant respecter certains principes du droit international. Le droit international impose par exemple le principe du rattachement effectif à l’Etat. La Cour International de Justice dans un arrêt du 6 avril 1955, arrêt Nottebohm, la liberté des Etat peut cependant provoquer des conflits de nationalité que ceci soit positif, en cas de plurinationalité, ou que ceci soit négatif en cas d’absence de nationalité. Des conventions internationales sont en principe signées par les

les autorités du Guatemala pouvaient considérer comme allemand un citoyen de cet État qui venait d'acquérir la nationalité du Liechtenstein, considérant que cette nouvelle nationalité n'était pas effective. Ce faisant, la Cour n'a pas retiré à M. Nottebohm la nationalité du Liechtenstein et n'a donc pas annulé de normes ou d'actes émis par ce pays, mais s'est contenté de la rendre inopposable à un autre pays, en l'occurrence le Guatemala. Les juridictions internationales ne fondent leurs décisions

* Comment définir la nationalité de la personne physique ? C’est relativement complexe car la doctrine a tendance à présenter le régime applicable d'une manière erronée. La jurisprudence systématiquement invoquée est celle de 1955 de la CIJ, NOTTEBOHM, où un ressortissant allemand résidait au Guatemala et avait obtenu la naturalisation du Lichtenstein. Il demande cette nationalité car les faits litigieux remontent à la Deuxième Guerre Mondiale et en tant que ressortissant allemand, on lui appliquerait

s’appliquant aux double-nationaux, notamment en matière fiscale, de vote ou d’obligation militaire, pour éviter les conflits de compétences entre plusieurs Etats. - La nationalité est également importante en matière de protection diplomatique. L’affaire Nottebohm de la CIJ en 1955 nous rappelle à ce sujet que le lien de rattachement doit être effectif. - Le droit international des réfugiés prévoit des règles de protection au bénéfice des réfugiés puisque leur Etat d’origine ne peut plus leur garantir de protection

problème qui s’est posé tôt dans la JP internationale en vertu de la protection diplomatique qui veut que si un national subit un dommage (important) à l’étranger, l’Etat dont il a la nationalité peut exercer sa protection diplomatique – affaire Nottebohm en 1955 dans laquelle un ressortissant guatémaltèque vivant au Guatemala a subi des dommages pendant la WWII. Mais en 1939, il a acquis la nationalité du Liechtenstein. La question pour la CIJ était de savoir quel Etat pouvait exercer la protection