Notion De Fonctionnaires Public

Chap. IV : LE SERVICE PUBLIC Le servie public est la notion centrale du Droit Administratif. Mais il y a une pluralité de définition de la notion de service public. Cette notion contient d’abord une certaine charge politique avant de prendre un sens juridique. Ainsi avec le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie celui de 1958 on se trouve à la frontière du politique et du juridique, dès lors que « tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert le caractère d’un

administrations (services publics) et d’autre part les relations que ces services publics entretiennent entre eux et avec d’autres personnes (particuliers et entreprises) Précisions : 1. l’administration ne s’occupe pas des activités dites privées. Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus (gérer par le droit civil et commercial). Le droit administratif se distingue du droit privé car il n’a pas les mêmes règles (Ex : les agents publics sont soumis à des règles

parce qu’elles relèvent du droit privé (associations). On ne garde que les structures composantes les administrations. Paragraphe 1 : La notion d’administration C’est un terme à sens multiple. Si on utilise le terme administration publiques, on commence à préciser qu’on se rapproche des pouvoirs publics et même là on constate que ce n’est pas une notion dotée d’un contenu précis. Aujourd’hui, l’administration publique intervient selon des modalités très variées : administration traditionnelle

d'organisation des pouvoirs publics). On dit que le pouvoir exécutif est « bicéphale » (les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'état et le gouvernement). Aux Etats Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain. En effet nous allons ci-dessous étudier le rôle ainsi que les fonctions du pouvoir exécutif dans un régime parlementaires. Dans deux partit est sous partis distinct. Dans un premier temps nous développerons la notion de parlementarisme

dysfonctionnements qui affectent l'appareil de l'Etat».De ce fait, l'intérêt de ce texte réside dans une réflexion sur le respect de la constitution (I) mais aussi sur la place des pratiques constitutionnelles face au pouvoir politique (II). I) Le respect de la notion de constitution au regard du fait politique : Nous allons chercher à examiner l'ambiguité de la place du premier ministre sous la Vème République (A) puis la réaction du premier ministre (B). A) La place ambiguë du premier ministre dans

Origines Le terme d’animation vient du latin " anima " (donner la vie, mettre en mouvement cf. Larousse).La notion d’éducation populaire, fondement de l’animation socio-culturelle s’est véritablement diffusée après la 2ème guerre mondiale. C’est à ce moment là que sont apparus les piliers de l’éducation populaire (apprentissage de la démocratie et de la citoyenneté). L’éducation populaire est la mise à disposition de la culture, du savoir avec comme objectif d’amener les gens à devenir et à être

CHAPITRE INTRODUCTIF LES NOTION D’ADMINISTRATION ET DE DROIT ADMINISTRATIF SECTION I : LA NOTION D’ ADMINISTRATION I. La définition organique Du point de vue organique, l’administration est l’ensemble des personnes physique ou morale qui accomplissent la fonction administrative. II. La définition matérielle ou fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien

est question de la grève dans les services publics. Le préambule reconnaît le droit de grève, quand il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Pour les services publics, aucune loi ne réglementait le droit de grève. Le Conseil d’Etat dit qu’à défaut de loi, c’est à l’Administration d’assurer la « continuité du service public » : de trouver un équilibre entre le droit de grève reconnu par la CF et la nécessité de la continuité des services publics. Si la CF fonde l’intervention de l’administration

Nous pouvons donc comprendre que ces deux notions ne s’opposent pas, elles sont complémentaires, l’une vient renforcer l’autre. Les différentes branches du droit On distingue deux sortes de droits : le droit privé qui est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux et le droit public qui est l’ensemble des règles qui dans un état donné régissent son organisation et gouvernent ses rapport avec ses agents (fonctionnaire ou non) ou avec ses particuliers (personnes

prescription qui consiste à réglementer des activités privées en vu du maintien de l’ordre public dans la société. Cette activité consiste à imposer des limitations aux droits et libertés des citoyens en vue de maintenir l’ordre public dans la société. Ces atteintes résultent de la loi et de l’exercice de pouvoir par l’administration. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes : - préciser la notion même de police administrative, qui reste floue - préciser à qui sont dévolus