Commentaire

L'article qui nous est proposé est un extrait du journal Le monde, il s'intitule « la question qui fâche est restée sans réponse» et a été écrit par P.Roger. Cet article de presse porte sur une question écrite, moyen portant sur la politique générale du gouvernement et utilisé par les députés pour interpeller un ministre ou le premier ministre. Cette question appelle à une réponse dans les deux mois. Cependant, malgré de nombreux rappels, la question de M.Loncle posée le 4 aout 2009 n'a jamais reçu de rappel. En effet, elle met en exergue «les graves dysfonctionnements qui affectent l'appareil de l'Etat».De ce fait, l'intérêt de ce texte réside dans une réflexion sur le respect de la constitution (I) mais aussi sur la place des pratiques constitutionnelles face au pouvoir politique (II).

I) Le respect de la notion de constitution au regard du fait politique :

Nous allons chercher à examiner l'ambiguité de la place du premier ministre sous la Vème République (A) puis la réaction du premier ministre (B).

A) La place ambiguë du premier ministre dans la Vème République :

La question de M.Loncle destinée au premier ministre lui demandait de préciser dans un premier temps si c'était bien lui qui «dirigeait l'action du gouvernement» comme l'affirme l'article 21 de la constitution. Il s'interroge ensuite sur le rôle du gouvernement : est-ce lui qui «détermine et conduit la politique de la nation»? Si tel est le cas, M.Loncle demande au premier ministre de «bien vouloir ordonner à ces deux fonctionnaires – le secrétaire général de l'Elysée et le conseiller du président de la République- qu'ils cessent d'intervenir dans les médias». Au bénéfice de ces arguments, M.Loncle met l'accent sur une caractéristique majeure de la Vème République, la super présidentialité. En effet, le président va même jusque qualifié le premier ministre de «collaborateur». La constitution de 1958 instituant le rôle prépondérant du premier ministre est ici altérée à