Notion De Fonctionnaires Public

DROIT ADMINISTRATIF --> Exam blanc vendredi 7 décembre, 14h-17h INTRODUCTION L'administration est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, une autorité, une mission. De manière large, on a une idée aproximative de l'administration, une approche sociologique. Il y a aussi une vision politique, ou constitutionnelle de l'administration. Dans la séparation des pouvoirs par exemple, il y a le pouvoir exécutif dans lequel il y a l'administration. Dans cette conception politique, l'administration

l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La réforme du système administratif est devenue une priorité pour les pouvoirs publics (aussi bien de droite comme de gauche). Le système administratif est un ensemble d’éléments en interaction constante mais l’histoire des administrations

Note sur le service public en France 1) Définition du service public Le service public est une activité économique d’intérêt général définie, créée et contrôlée par l’autorité publique et soumise à des degrés variables à un régime juridique spécial, quel que soit l’organisme, public ou privé, qui a la charge de l’assurer effectivement. Le propre du service public est de faire en sorte qu’une activité soit toujours assurée parce qu’elle est considérée comme nécessaire à l’intérêt général : La

Ce type de système est fortement hiérarchisé et se base sur différents niveaux de carrière et d’évolution de carrière. Le fonctionnaire obtient un emploi permanent après avoir suivi une certaine période de formation ou une période d'essai. Il n'existe pas de réglementation spécifique dans les modes de sélection pour recruter les fonctionnaires. La sélection des fonctionnaires se fait par la recherche d'une personne ayant les aptitudes et la formation requises pour le poste vacant, tout comme dans

FEDERALE) TOME II Droit public - Droit penal Sous la direction de Michel FROMONT Professeur ά Γ Universite de Dijon Directeur de l'lnstitut de Droit compare Alfred R I E G Professeur ä l'Universite de Strasbourg III Directeur de l'lnstitut de Droit compari Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique EDITIONS CUJAS 4, 6, 8, nie de la Maison-Blanche PARIS TITRE III A U T R E S BRANCHES DU DROIT PUBLIC par Klaus Vogel, professeur

défaut de fonctionnement des services publics de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l'administration à l'égard des administrés. Nous pouvons ainsi nous interroger sur l'évolution et l'intérêt de cette notion dans la responsabilité de l'administration. Pour répondre à cette question, nous analyserons en premier lieu dans quelle mesure la faute est déterminante de la responsabilité administrative, et puis étudierons en second lieu le déclin de cette notion engendrant son éventuelle disparition 

croissance s'est fait à partir de la Renaissance seulement, l'économie politique est couchée sur papier en 1615, la quantification de la croissance au 17 ème siècle avec Penting, et au 18 ème siècle avec Quesnay. Certains auteurs vont se pencher sur une notion de progrès qui n'avait pas lieu d'être avant la révolution industrielle, il se sont penché dans l'importance du progrès technique sur la société comme Marx au plein 19ème siècle. Au début du 20ème siècle, des auteurs américains ou d'autres comme

L'espace public, Jürgen Habermas Etude socio-historique des changements de structures de la sphère publique bourgeoise, de son état naissant à nos jours. Retrace émergence et dvpt d'un principe de publicité comme principe légitime de contrôle de l'autorité politique offert à l'individu (celui bourgeois et cultivé). Cette attribution à l'individu d'une compétence proprement politique s'est faite progressivement par la représentation d'une aptitude et d'une légitimité, individuelle/collective

     Le droit positif est l'ensemble des règles en vigueur à un moment donné dans une société. Il se divise en 2 parties : droit objectif et droit subjectif Le droit objectif peut être divisé en différentes branches – droit public, droit privé, droit civil, droit pénal.. Le droit subjectif - est sous-classé en droits patrimoniaux (droits de propriété, usufruit, droits personnels..) et droits extrapatrimoniaux (droit à l'image, intégrité physique, droit de vote...) 

coexister sur le même territoire 2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : la centralisation et la décentralisation. La centralisation doit être associé à la déconcentration alors que la déconcentration doit être associée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département