Notion De Fonctionnaires Public

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

PREMIERE PARTIE LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE 1. Citoyen en France et en Europe Une notion longue à se mettre en place La notion de citoyenneté a été très longue à se mettre en place. Avant le xxe siècle, c'est une citoyenneté incomplète car elle n'est réservée qu'a une partie de la population. En 1789, la France devient une communauté de citoyens libres et égaux, avec la volonté de construire un avenir commun. Dans la première moitié du xixe siècle, seule une partie de la population

caractère exécutoire des décisions administratives, qui est l’expression même du privilège du préalable dont jouit l’administration, a été qualifié, par un arrêt Huglo du Conseil d’Etat (CE, 2 juillet 1982, Huglo) de « règle fondamentale du droit public. » A – Les contours de l’acte administratif unilatéral Une première distinction doit être faite entre le règlement et la décision individuelle. La décision individuelle édicte une norme ayant pour destinataire une ou plusieurs

droit administratif, dès qu’on veut connaître le sens d’un mot, on a besoin du sens d’un autre mot. On peut commencer à aborder le droit administratif par le terme de « service public » puisque le rôle de l’administration est de faire fonctionner les services publics. On en vient aux contrats administratifs. Toutes les notions se définissent les unes par rapport aux autres. Paragraphe 1 : L’administration Lorsque l’on veut dire ce que c’est l’administration, on a deux approches. La première approche

tolérance (reconnaît la liberté de culte, permet aux juifs d’accéder aux fonctions publiques), crée un séminaire qui remplace les autres, au oblige les prêtres de prêter un serment, conserve le mariage civil et consacre le droit au divorce. Il abolie la notion d’hérésie (=ne pas être conforme aux préceptes religieux de la religion dominante), autorise la fréquentation d’écoles de confession non catholiques en faisant ça il libéralise le savoir, supprime les ordre contemplatifs qu’il juge inutiles (personne

l’organisation et le fonctionnement des services publics », ils vont constater que devant le conseil d’état (juge administratif), ce qui est jugé c’est l’action d’un service public, ce service public on lui applique un droit particulier (le droit administratif) c’est-à-dire des règles spéciales. Quand on est un service public, ce dernier relève du juge administratif, qui applique le droit administratif, mais en 1921 bac d’éloka, dans les activités de services publics, sont très proches de celle qui sont privés

décentralisation (suppression du dispositif des conseillers territoriaux). I. La modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’administration A. La modernisation de la fonction publique La fonction publique est le corps des fonctionnaires, il y a eu l’introduction de la logique managériale, il s’agit de recherche une gestion plus dynamique du personnel comme dans le privé, il s’agit de s’inspirer de la DRH dans le secteur privé et de l’adapter à la gestion de la fonction publique

professionnelle Trois types de régimes : Salariés Fonctionnaires : rémunérer et protéger par l’État, régime général, travail à vie, possibilité de mutation, augmentation faible (en fonction de l'ancienneté), déontologie et droit de réserve. Indépendants (professions libérales) : travail à son compte (avocats, médecins, etc...), commerçants, auto-entrepreneur. Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes

l’entreprise II/ La gouvernance A/ La divergence d’intérêt des acteurs B/ La nécessité de la gouvernance C/ Les deux modèles de gouvernance Chapitre4: Définir une démarche stratégique. Section 1: La notion de stratégie I/ La notion de stratégie A/ Définition B/ Le champ II/ Une démarche stratégique contingente III/ L’approche de la stratégie Section 2: Les étapes de la démarche stratégique I/ Le modèle LCAG (SWOT) Me scanner

sont exercées par : A- la Région B- le Département C- la Commune D- l'Etat 5 – La continuité du Service Public : A- impose un fonctionnement régulier des services B- rend illégale la fermeture des services le dimanche C- est la cause de l'interdiction faite aux fonctionnaires territoriaux de se mettre en grève D- est un des grands principes du Service Public 6 - Un conseiller municipal : A- est élu pour 5 ans B- peut recevoir une délégation du maire C- constitue l'assemblée