Notion De Coutume

LES SOURCES DU DROIT SEANCE 2 La notion de sources de droit  Les sources de droit sont les forces créatrices du droit.  Les sources du droit sont aussi les origines historiques des règles de droit.  Il existe les sources traditionnelles et les sources modernes.  Il existe aussi les sources écrites et les sources non écrites.  On peut distinguer les sources directes des sources indirectes.  Enfin, il existe les sources officielles et non officielles

loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine ms pstation un peu trop carrée. Vraies sources du dt : loi & coutume, les autres n'existent que pour interpréter, compléter les deux premières. Approche purement civiliste. Ns somme ds un secteur de sources de droit qui sont purement professionnelles. SECTION I : LES SOURCES CRÉATRICES DU DROIT D'où viennent-elles ? – Autorité publique (source pcpale) ; – Habitude populaire (coutume -> source avant la Rév. Fçaise. Passage de 63 coutumes en 2 000

local ? La territorialité des règles s’impose définitivement mais d’une manière complètement excessive, car il s’agit d’une territorialité au niveau extra- local. C’est donc l’avènement du droit coutumier local. Paragraphe 1 : l’avènement des coutumes locales Dans le nord de la France, la loi salique, c’est à dire l’ancienne loi de l’ethnie franque, telle qu’elle a été modifiée par les carolingien, tend à devenir un droit territorial applicable a tous les habitants. A l’inverse, dans le sud

Le droit objectif 1 Chapitre I : La notion de règle de droit Section I : Définition L’homme est fait pour vivre en société, c'est-à-dire au sein d’un groupement, en compagnie de ses semblables. Toutefois aucun groupement ne peut survivre si ses membres agissent selon leur bon vouloir : la vie en société exige le respect d’une discipline. D’où la nécessité d’imposer des règles de conduite, à condition toutefois de les assortir d’une sanction, faute de quoi elles risqueraient de rester lettre

QU’EST-CE-QU’UNE CONSTITUTION ? I) L’organisation de la constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles

sa mort en 814, après 46 ans de règne, son royaume est légué et partagé à ses trois petits-fils en raison de la coutume franque qui se base sur le partage de l’héritage entre tous les fils héritiers. Ce morcellement conduit au dépérissement de l’autorité royale qui ne ne régit plus le royaume (A). Ce vide juridique est comblé par d’autres sources de droit et principalement la coutume par sa reconnaissance vis-à-vis du peuple (B). A) Le dépérissement de l’autorité royale Sous le règne de Charlemagne

conjecturales mais les faits demeurent » (Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, CIJ, 1969). La coutume est un élément transversal du droit international. Elle fait partie intégrante du droit inter étatique. La coutume représente le droit non écrit, et par cet aspect, elle se différencie des traités, actes des organisations internationales ou toute autre norme écrite. Ainsi, la coutume résulte de pratiques généralement admises, par l’ensemble de la communauté internationale, comme étant

classe les sources du droit de son époque. L’auteur hiérarchise d’une part les sources de droit (I) tout en nuançant par la suite la relation entre la loi et les coutumes et mœurs (II). lOMoARcPSD|10103487 I. La hiérarchisation des sources de droit Julien expose sa hiérarchisation des sources du droit avec tout d’abord des lois et coutumes directement destinées aux citoyens romains (A), puis d’autres sources qui pourraient être qualifiées d’indirectes, utilisées si les premières ne conviennent

décrit longuement les coutumes des indiens Tupinamba (Caraïbes) du Brésil. Il a sans doute aussi lu le pamphlet de Bartolomé de Las Casas, La Dévastation des Indes (1552), violente dénonciation du génocide commis par les Espagnols en Amérique. Thèse : Montaigne démontre que malgré les apparences des coutumes (surtout le cannibalisme), les indiens honorent les mêmes valeurs que les Européens, mais avec plus de sincérité et de cohérence. Montaigne n'est pas favorable à ces coutumes mais il dénonce les

bénéficient d’une dimension individuelle. L’introduction à l’étude du droit peut donc s’opérer en deux temps : le droit objectif sera présenté dans un premier temps, avant d’aborder dans un deuxième temps les droits subjectifs. TITRE I LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Après avoir défini le droit objectif comme un “ensemble de règles”, il convient de préciser dans un Titre premier les caractères de ces règles. Ce droit étant, par ailleurs, imposé par l’autorité publique, devront