Le droit objectif

1

Chapitre I : La notion de règle de droit

Section I : Définition
L’homme est fait pour vivre en société, c'est-à-dire au sein d’un groupement, en compagnie de ses semblables. Toutefois aucun groupement ne peut survivre si ses membres agissent selon leur bon vouloir : la vie en société exige le respect d’une discipline. D’où la nécessité d’imposer des règles de conduite, à condition toutefois de les assortir d’une sanction, faute de quoi elles risqueraient de rester lettre morte. C’est l’autorité publique, l’État, qui est chargé de sanctionner ces règles, la justice privée étant source d’anarchie. La règle de droit constitue une règle de conduite imposée aux membres d’une société donnée qui doivent la respecter sous peine de sanctions prononcées par l’autorité publique. Par exemple, l’article 205 du code civil dispose que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère qui sont dans le besoin ».

Section II : Caractères de la règle de droit
I. La règle de droit est générale
La règle de droit est générale, ce qui signifie qu’elle s’applique à tous et non pas à des personnes individuellement désignées. Cependant certaines règles de droit ne sont applicables qu’à des catégories spécifiques de personnes : les locataires, les commerçants, les personnes mariées… La règle de droit n’en reste pas moins générale, car à l’intérieur de la catégorie considérée, la règle s’applique de façon uniforme à tous.

II. La règle de droit est obligatoire
La règle de droit est obligatoire, elle doit être respectée sous peine de sanctions. C’est l’État qui prononce ces sanctions, par le biais de ses tribunaux. Les règles de droit ne sont pas toutes obligatoires de façon identique. Certaines sont impératives, ce qui signifie qu’il est impossible de s’y soustraire. D’autres ne sont en revanche que supplétives de volonté, ce qui implique qu’il est possible de déroger à la règle, en prévoyant autre chose, notamment dans un contrat. Les sanctions