Notion De Coutume

à l’oralité coutumière. Alors qu’au XIIIe et XIVe siècle le roi tente de reconstruire son autorité, territoriale et politique, le développement trop anarchique des coutumes commence à poser problème, elles sont de plus en plus difficiles à appliquer. En effet, jusqu’au milieu du XVe siècle, les coutumes sont le reflet d’une diversité politique due à la féodalité, mais aussi sociologique car, dans une même seigneurie, tous les individus ne sont pas soumis au même droit. Le droit

des liens de dépendance personnelle Dans la tradition romaine, le ciment du pouvoir c’est l’autorité de l’Etat qui s’exerce, idéalement de la même façon sur tout le monde. Les Carolingiens ne l’ont pas assimilé. Pour les Germains l’Etat c’est une notion qui n’a pas de sens, ce qui a du sens c’est les relations qui se forment d’hommes à hommes. Tout homme ne doit pas rester isoler, être isolé c’est être exposé. Celui qui est fort rassemble des alliés qui lui prêtent un serment de fidélité pour être

loi ne dépend plus de la population, mais du territoire sur lequel elle s’est fixée. Ce système permet une division approximative de la France : au sud, les pays de droit écrit subissent l’influence du droit romain. Au nord, les pays de coutume : la coutume née de l’usage est obligatoire. Cependant, l’effort d’unification du droit va se poursuivre sous diverses influences : ● Celle du droit romain, qui joue un rôle important dans le droit des contrats ; ● Celle du droit canonique ou droit

elle vaut pour tous, tous les individus qui se trouvent ou se trouveront dans la situation qu’elle prévoit et elle définit alors la conduite à avoir. Ce caractère général et impersonnel n’est pas propre à la règle de droit. Il est spécifique à la notion de règles. Toute mesure qui prétend s’appliquer à un ensemble d’individu doit nécessairement être générale et impersonnelle. Ainsi, si une mesure ne concerne qu’une personne déterminée, ce n’est pas une règle mais une décision. Ex : le décret qui

moderne Le droit dans la raison de l’homme ou Ecole du droit de la nature et des gens. A lire/ A voir : J.-C. Carrière, La controverse de Valladolid. Conclusion provisoire sur le droit naturel : les critiques. §2 Droit positif et positivisme I La notion de règle Définitions A/ La signification d’une proposition B/ La norme comme modèle de conduite La norme est un modèle de conduite pour les êtres humains et les institutions. Elle est un modèle abstrait. C/ La norme comme impératif II Le caractère

La coutume et le droit constitutionnel Les coutumes suscitent un débat dans le domaine du droit constitutionnel depuis longtemps. En effet, celui-ci porte principalement sur la véritable source de la normativité des coutumes, à savoir si elle provient de la société ou de l’État pour enfin établir si les coutumes sont réellement porteuses d’une autorité juridique. Nous allons donc nous pencher sur ce débat en l’appliquant au contexte canadien et en nous posant la question qui suit : Les coutumes

à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. I. Les sources créatrices (=sources officiel) Il existe deus sources créatrices : 1) Le loi 2) Les coutumes La loi : La loi est un texte qui émane (=provient) de la volonté publique. Les coutumes : Les coutumes sont une habitude sanctionnée par les autorités sociales. Elles ont été traduites en loi et sont devenu partie entière du Code Civil. 1) La loi La loi : La loi est une règle écrite obligatoire

sénateurs) ou alors le Gouvernement peut choisir de donner le dernier mot à l’Assemblée Nationale. L'article 49-3 de la Constitution: le gouvernement peut imposer un texte au Parlement pour son adoption sans vote. Le seul moyen de refuser est la notion de censure. Il s'agit d'une sorte de chantage: si l'Assemblée Nationale ne veut pas de cette loi, alors le gouvernement menace de démissionner → le seul arbitre est le Président de la République qui préfère en général dissoudre l'Assemblée Nationale

N°1808, 2004 (9° édition) PREMIERE PARTIE – LE DROIT OBJECTIF Chapitre I. La règle de droit Chapitre II. La création de la règle de droit Chapitre III. L'interprétation de la règle de droit DEUXIEME PARTIE – LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I. La notion de sujet de droit Chapitre II. Les principaux droits subjectifs Chapitre III. Les sources des droits subjectifs Chapitre IV. La preuve des droits subjectifs ABREVIATIONS CA : cour d'appel caa : cour(s) administrative(s) d'appel cac : chambre des

Sujet proposé : La coutume constitutionnelle peut-elle être une Constitution? Constitution (définition admettant la Coutume) : Ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique. Coutume constitutionnelle : Ensemble des pratiques non-écrites et répétitives, formées dans l'usage des textes organisateurs de l'Etat et de ses pouvoirs. Trois conditions : Répétition de la même interprétation des textes, pas seulement un fait isolé, "un précédent" ; la coutume naît de la répétition