Notion De Coutume

 La Coutume internationale §1 : Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même

celui-ci. Cette désagrégation du pouvoir va être suivie de l’émergence de souverains qui vont se proclamer souverains empereurs en leur royaume. C’est une véritable révolution. Qu’il y ait des rois qui se proclament empereur est une notion contradictoire à la notion d’empire. Cette apparition au cours du M-A, représente aussi une alternative par rapport au projet d’unité du pouvoir qui oppose deux autorités qui se disputent la légitimité du pouvoir sur le monde : l’empereur (empereur du st empire

devenue le statut du citoyen. SECTION 2 :La constitution :instrument encadrant l'exercice du pouvoir politique. §1. La notion de constitution. I. Les différentes définitions de la constitution. A. La constitution au sens matériel: définition par le contenu. Les premières constitutions écrites sont grecques (VI° VII° BC). Pendant plusieurs siècles, c'était la coutume, càd la pratique répétée (élément objectif) de certains comportements qui remportaient l'assentiment général (élément subjectif)

royaume », sa justice est inaliénable, on dit que le Roi est « source de toute justice », car il veille à ce que toutes les juridictions soient concentrées entre ses mains. Cette concentration de pouvoir entre ses mains a donné lieu à la notion de souveraineté. La notion de souveraineté a été définit par Bodin en 1576, en effet il tente de définir la souveraineté qui pour lui est une puissance absolue et perpétuelle, pour assurer son unité et sa conservation, un corps politique requière par nécessité

introduction au droit civil, l’introduction à l’étude du droit s’est élargie pour devenir une introduction générale à toutes les disciplines juridiques, aussi bien de Droit privé que de Droit public.  Comment peut-on, donc définir la notion de « Droit » ?  le notion de « Droit » peut-être défini comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ces règles qui sont formulées de

considérer certaines coutumes comme parties intégrantes de la Constitution ( ex : double investiture sous la IVeme République). Une coutume est un élément objectif qui est une pratique concordante et répétée. Les acteurs se soumettent à la coutume car ils la pensent obligatoire. IL ya différentes formes de coutumes liées à l’idée de Constitution : Coutume supplétive : ajoute à la Constitution en cas de pb Coutume interprétative : qui interprête la Constitution. Coutume abrogative : contraire

importance primordiale à la législation et au droit canonique. Puis à partir du 9eme siècle la féodalité amène une territorialisation des relations de pouvoirs et des relations juridiques. A l'époque féodale, du 9eme au 11eme siècle, se sont les coutumes locales qui vont régir l'essentiel des relations du droit alors que la loi connait un certain effacement. Chapitre 1 : le haut moyens âge ( du 6ème au 8eme siecle ) Au Haut Moyens Age 2 éléments marquent l'histoire du droit. Une conception

des citoyens romains, droit public ou droit privé, par opposition au jus gentium, droit des autres nations de l'Empire. C'est ainsi que, dans les Institutes de Gaius (I, 1), on peut lire que « tous les peuples qui sont régis par des lois ou par des coutumes font usage d'un droit qui en partie leur est propre et qui en partie est commun à tous les hommes ; car le droit que chaque peuple s'est donné lui-même lui est propre et s'appelle droit civil, c'est-à-dire droit propre de la cité ». Le droit civil

vue des coutumes Européennes. Les Indiens ont une culture, mais le fait qu’elle soit différente de la nôtre les rend barbares. On revient là à la définition originelle du mot Barbare du Grec Ancien (βάρϐαρος) qui désignait tous les peuples autres que Latins ou Grecs. Selon la définition de l’homme idéal de Thomas More dans « L’utopie », un homme cultivé devrait « respecter les différentes religions ». On pourrait donc en déduire que l’homme idéal doit respecter les cultures et coutumes des différents

naturel. Ex : les lois de Vichy →l’idée d’un dt qui s’affranchirait des différences culturelles => occ. Centrisme. → de nbeux principes de dt naturel se retrouve dans des textes fondammentaux tel que la DDHC de 1789. A) L’équité 1° La notion d’équité → système légal qui corrige des règles de dt pr m’adapter aux évolut° socioéco. Dans ce sens l’équité est un correctif, une marche de manœuvre laissé aux juges pr compléter ou rédiger la règle de dt. On trouve ce système ds les pays du