Notion De Coutume

royal français. Première ébauche d’une telle entreprise, l’ordonnance de réformation du bon roi Saint louis prise en 1254. Deux siècles plus tard, Charles VII innove : il veut codifier les coutumes, à travers l’ordonnance de Montils-lès-tours en 14554 ; qui pour faire face à la mauvaise connaissance des coutumes « préconise » leur mise par écrit. Ambitieux programme que le roi tardera à faire accepter et qui sera réaffirmé maintes fois par la suite (Ordonnances d’Amboise et de Villers-Cotterêts).

Etat. Evoque une norme, une règle, un droit, un ensemble de règles juridiques, un ensemble qui est placé au sommet de toutes les règles juridiques existantes. Au sommet de cet ordre : la norme constitutionnelle (la plus importante) Section 1 : la notion de constitution. Il va falloir cerner, les définitions possibles : § 1 : la définition : On va distinguer deux types de sens, deux points de vue : La constitution au sens matériel La constitution au sens formel A) La constitution au sens matériel

l'anarchie car il se détruirait lui même.» C'est donc la Constitution qui limite le pouvoir de l’État, elle est un acte juridique suprême. Elle précise si il y a une séparation de pouvoirs, elle précise aussi si la séparation est souple ou rigide … Notion de Constitution: Le mot vient du latin «Cum statuo» (cum: fixer, statuo: ensemble), fixer ensemble un ensemble de règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et à la transmission du pouvoir étatique mais aussi garantir les droits et libertés

Introduction : I / Délimitation analytique du cours 1/ La notion d'institution L'institution est ce qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné

Culture Juridique : introduction au droit Partie 1  Chapitre I : La notion de droit et de sanction d’un droit Intro : quelques distinctions Le droit régit la vie en société en général, c’est un ensemble de règles non figées qui évoluent en fonction de la société Le code civil évolue depuis 1804 Ex : le mariage homosexuel, la société est favorable à cette solution, la loi évolue en fonction des mentalités. • Droit et religion La religion adhère à un ensemble de règles transmises

circulaires, toutes les fois où elles créent des règles de droit nouvelles : nouvelles suggestions aux administrés. 2 – Le rôle de la coutume La coutume est une pratique devenue habituelle au corps social. Une coutume peut devenir une règle de droit si cela procède de la reconnaissance spontanée des individus du bien fondé de la règle. Théorie : la coutume se compose de : un élément matériel : il faut un comportement suivi de manière habituelle. un élément psychologique : croyance

théorie va permettre de dépasser ce paradoxe, elle va permettre une confrontation radicale avec l'altérité dans le droit. 3 idées : avant de commencer une comparaison, il faut réfléchir au processus de comparaison. Il faut réfléchir à la notion de droit. Il faut réfléchir à la rencontre avec l'autre système. Le comparatiste ne doit pas privilégier le droit qui est le plus familier. Le comparatiste ne doit pas penser que son système est le meilleur. III – Une éthique Il faut avoir

Constitution Traités internationaux Loi Règlement Le règlement ne peut pas être contraire à la loi et ainsi de suite. Paragraphe 2 : La primauté de la loi. La loi, source écrite du droit, occupe une place centrale parmi les règles juridiques. La coutume occupe une place moins importante. Chapitre 2 : L’application de la loi. La loi comme règle juridique obéit à des règles qui régissent son implication dans le temps et dans l’espace. Section 1 : L’application de la loi dans le temps. Paragraphe

stigmatise dans la formule « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » b)Le caractère étranger ou contraire à la religion des règles juridiques. Comme pour la morale, un certain nombre de règles juridiques sont étrangères à la notion de religion, c’est le cas de l’acte de formalisme en matière d’acte juridique. Il y a donc une indifférence du droit à l’égard du phénomène religieux, car le droit traite de phénomènes bien plus large. Au-delà de simples différences on peut relever

précisant ce qu’il faut entendre par salaire, notion qu’en aucun cas ne doit ternir la pratique tellement répandue des « dons corrompables », si propres à « pervertir le courage des jugeans ». Ambitieux programme que des agents en position de pouvoir et une opinion publique trop peu au fait de la « chose publique du royaume » étaient mal préparés à accepter, tandis que le temps n’était toujours pas venu d’une mise par écrit de toutes les coutumes du royaume de France, vaste entreprise dont la