Non Patrimonialité Du Corps

institutions françaises (1er au 10eme siecle) Au sens technique et géographique du terme, on ne peut parler que de France qu’au 9eme siecle avec le royaume de francie occidentale emanant du traité de verdun, ce Royaume de francie occidentale ne part pas non plus de rien car il est l’heritier des gaules puisque pour la periode jusqu’au 9eme siècle, on designait le territoire equivalent par le terme de Gaule. Dans cette gaule, il y a eu plusieurs experiences politiques et religieuses qui vont fonder les

tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques.La contrainte peut émaner de deux organes : soit il s'agit du juge, soit il s'agit de l'agent. A/ Droit et religion

mariage. Il y avait une coutume pendant longtemps en France qui prévoyait qu'une femme perdait son nom de naissance lors du mariage et portait alors le nom de leur mari. On perd pas son nom de famille mais c'est juste par usage. C'est un droit et non une obligation. Les hommes pourront prendre le nom de leur femme mais devront garder quand même le leur. Il ne peut y avoir substitution pour les hommes. Lorsqu'il y a divorce, chacun perd le nom de l'autre, par exception l'un ou l'autre peut garder

l’état et l’histoire politique du Ve siècle au XVIIIe siècle. L’état vient du latin status qui a donné statue et qui est une condition ou un mode d’existence. Status donne l’estat qui a donné ensuite l’état. Ce mot status n’a pas été employé dans le corps politique, la signification politique apparaît au XIIIe siècle. A cette époque on considère que l’état est une structure juridique, composant d’une communauté. Le mot état à une connotation politique pour tout le monde fin XVe et début XVIe siècle

dispositif comptable : l’introduction de la notion d’image fidèle et du principe de patrimonialité du bilan et le développement de l’annexe comptable. 24 En contradiction avec la logique économique sous-jacente au PCG, la notion de patrimoine juridique devient un critère décisif du contenu des éléments du bilan, même si son application connaîtra des aménagements pour permettre l’inscription à l’actif du bilan des éléments non patrimoniaux mais considérés comme des immobilisations telles que les dépenses

procréation 26 b) La finalité médicale de l’AMP 27 2. Faut-il assouplir la condition relative à l’existence d’un couple marié ou en mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ? 28 a) Le critère de durée de vie commune pour les couples non mariés 28 b) Les critères de la stabilité et de l’infertilité du couple 30 3. Les limites biologiques et temporelles de la procréation doivent-elles être repoussées? 34 a) L’« âge de procréer » : critère biologique ou exigence sociale ? 34

déterminé ou être déterminable au moment de la formation du contrat, comme en dispose l’article 1591 du code civil. En revanche, pour d’autres, comme le contrat d’entreprise, la détermination du prix est considérée par le juge, depuis toujours, comme non nécessaire à la validité du contrat, autorisant même le juge, parfois, à le fixer lui-même (document 2). Document n°2 : Civ.1, 28 novembre 2000, B n°305, CCC.2001 n°38, JCP.2001.I.301 n°11 obs Labarthe. b) Application Document n°3 : Com., 15 janv

essentiels :" Nation, corps politique et l’Etat Problématique occidentale, parce que la perception de l’Etat en orient et extrême orient est totalement différent. Celle-ci passe par l’approche de deux concepts celui de la nation, du corps politique et enfin de l’Etat. Section 1 : concept sociologique (la nation) La nation ne se confond pas dans son contenu sociologique voir philosophique avec la société politique. Il faut bien comprendre ce qu’est la nation et la différencié avec le corps politique… Bien

la raison pour laquelle il ne convient disons d’y comprendre parmi les droits patrimoniaux que les droits susceptibles d’une évaluation en argent, ce qui répugne à cette évaluation resterons en principe en dehors ce sont les droit extrapatrimoniaux non seulement les droits public, politique de l’individu mais aussi certain droit privée(ex : les droits constituant l’autorité parentale…), les droit de la personnalité. Le patrimoine est d’ailleurs distinct à un moment donné de sa durée cad que part de

1792, date de la rupture avec la monarchie. Avant il n’y avait pas cette idée (plutôt partisans de la monarchie britannique parlementaire). 21 janvier 1793 : exécution de Louis XVI (symbole). Maitland : le roi dispose de 2 corps : temporel (corps meurt) et mystique (corps subsiste). Kantorowicz : couper les symboles de la monarchie. Il n’existe pas une monarchie mais des types de monarchie. • Etude : - nature de l’étendue du mode de transmission du pouvoir monarchique. - Administration