Non Patrimonialité Du Corps

a du droit ». Le droit peut s’exprimer sous forme de tabou (société primitive), sous forme d’une dictature (imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours malgré ses formes, ce corps de règle ordonne la vie en société afin d’éviter l’anarchie entre les membres sociales => phénomène social. Il s’agit d’un phénomène absolu et permanent, il est inhérent à tout groupement humain. =) Le droit est un phénomène relatif. Le droit

gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui s’inscrivent dans des problématiques différents : logique de prévention ou logique curative. En France on met l’accent sur la politique de santé et non sur la prévention. Dimension économique du droit de la santé la santé est une économie à part entière, qui crée de l’emploi et de la richesse. Sur lyon les laboratoires pharmaceutiques sont les 1ers employeurs. On à du mal à valoriser cette création

précise le rôle de la Cour de Cassation, le but du recours en Cassation pour un plaideur. Le recours en cassation a pour but de faire réprouver par la Cour de Cassation la non conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit. La Cour de Cassation est là pour faire observer qu'un juge s'est prononcé de façon non conforme aux règles de droit. la Jurisprudence : Un arrêt qui a été rendu le 4 décembre 1996 par l'une des chambres de la Cour de Cassation dans lequel la CCass casse

décalogue c’est-à-dire la loi dite par Dieu. Moïse a écrit le code de l’alliance, une « codification des coutumes ». Il y a des dispositions qui codent le clergé, mais aussi le droit pénal. Donné par Dieu le droit est immuable le juge est lié par cette loi non pas à cause de la nature du texte mais parce qu’il a été donné par la divinité. L’adaptation de la loi aux besoins nouveaux ne peut se faire que par interprétation des textes. Le droit hébraïque est un droit empirique. Un droit empirique : Le

issues: – Le droit naturel à sa source en l'homme & donc les êtres humains tirent de leur propre nature des droits immuables & inaliénables. – Le droit naturel a pour but la protection des droits indescriptibles de l'homme: • inviolabilité du corps humains • droit de résistance à l'oppression... Le courant positiviste (Auguste Comte, Kelsen...): Il s'oppose aux doctrines du droit naturel. Seul le droit positif à une valeur juridique. Le droit serait donc uniquement le produit de la vie en société

entre les deux : le corps humain et l’animal. A. Le corps humain C’est enveloppe charnelle de la personne et est donc indissociable de la réalité même de personne. Si le corps humain est indissociable de la personne, ce n’est pas pour autant une personne juridique et il est donc en droit, une chose, un bien. Pour autant, une fois ce constat fait, il est indispensable d’avoir à l’esprit qu’il ne faut pas le classer comme une chose ordinaire. Chez les juristes romains, le corps humain faisait partie

pas viable ne peut se faire attribuer de filiation, c'est parce qu'il ne peut pas être titulaire de droits, donc qu'il ne dispose pas de la personnalité juridique. Ce texte nous permet de déduire que si l'enfant est né non viable, il n'aura pas de personnalité juridique. S'il nait non viable il n'aura pas accès à l'héritage. En droit français comme la personnalité juridique est donnée à la naissance, cela signifie qu'avant la naissance on ne parle pas de personnalité juridique. Un enfant mort-né n'aura

la terre ont un droit différent. Perception du monde différent signifie un droit différent. L’ancien droit est un droit où il y a des classes, personnes privilégiées. Il y a donc des discriminés : * Ex : différence entre les catholiques et les non-catholiques (désavantage), mais c’est pire pour les Juifs et surtout les Musulmans. Inégalités dans la famille, avec des différences entre un enfant légitimé (né pdt le mariage) et un enfant qui ne l’est pas on dit alors qu’il n’a pas de famille. Discrimination

doctrine d’Arius qui niait la divinité du Christ, doctrine déclarée hérétique au Concile de Nicée en 325) Concile = assemblée ecclésiastique. Lors du Concile de Nicée la doctrine du christianisme a été formé : DIEU = le corps/le père/fils. Les évêques de Gaulle vont donc soutenir Clovis contre ces hérétiques. En 1486 le chef des Francs saliens « Clovis » défait le dernier représentant de l’Empire Romain, à partir de

→ « norma » en latin « nomos » en grec droit → 1) un ensemble, un système des règles abstraites, impersonnelles (elles s'adressent à personne en général), elles sont pas nominatives parce qu'elles sont destinées à tout le monde. Chaque non-respect de la loi est sanctionné.Droit objectif 2) prérogative, propre à l'individu qui l'utilise à son usage (droit de vote, grève, salaire) Ex.: le propriétaire d'un appartement (la loi de 1984) demande un loyer et si le locataire