Non Patrimonialité Du Corps

mérovingienne (jusqu’en 782) et la période carolingienne (782-987). §1. Monarchie à l’époque mérovingienne À cette époque le pouvoir suprême présente un caractère différent de ce qu’il était sous l’empire romain. À Rome l’empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu’il exerçait au nom de l’Etat. Ainsi à cette époque, la notion d’état servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l’autorité de l’empereur romain. À l’époque

accéder à la personnalité juridique il faut naitre. La naissance est un fait juridique (Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit: un contrat par exemple. Un fait juridique est un événement volontaire ou non susceptible de produire des effets de droit.) qui doit être constaté dans un acte d'état civil: l'acte de naissance art. 55 du code civil (C. civ). La naissance doit être déclarée à l'état civil du lieu de l'accouchement dans les 3 jours par le père

distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour | |disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui| |sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. | |Cette sanction est socialement organisée : elle est prévue au préalable et elle est infligée par des organes étatiques. | |

elle n’était pas formelle (pas d’acte juridique écrit fondateur visant a encadré le pvr du roi et a regire le fonctionnement des institutions mais le royaume de france était doté d’une constitution matérielle = un certain nombre de règle et principe non écrit régissait le royaume de france et lotsque que l’on pense au règle de l’ancien regime on pense au loi fondamentale du royaume mais il ne faut pas oublier absolutisme royale qui est le premier principe de la constit matérielle de l’ancien régime

plantation, meubles, immeubles en droit le mobilier est appelé meuble meublés (art 528) Art 528 : Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux même soit qu’ils puissent changer de place qur par l’effet d’une force étrangère Comme le dit le code civil art 528 les corps peuvent se déplacer être humains automobile qui se fait avec l’intervention de l’homme peuvent changer de place grâce à une force étrangère Les

donne à Rome et enlève plusieurs femmes (l’enlèvement des sabines) qui conduit à une guerre qui est arrêté par les femmes car elles proclament qu’elles ont été bien traités par les romains. Leurs tâches est de filer la laine. Romulus meurt et son corps disparaît. Après lui vont succéder 6 roi qui seront romain ou sabin ou étrusque. Le dernier roi étrusque d’après Tarquin sera renversé par le peuple de Rome en 509 av. JC. b. La réalité historique Au Xème siècle av. JC existait un village palatin

l'age d'or. 

 b) L'apparition de l'onction royale. Caractère religieux, s'est la transformation du roi d'Israel. L'idée que l'on devient un autre homme par ce sacre va transformer le roi en roi d'état, et non roi d'un peuple. Il est sacré et non plus physique. Théorie des deux corps du roi. Retour de l'état chez les Carolingiens. 

 Une institution ritualisée
. Le sacre est avant tout un rituel. Deux effets principaux :
 a) Transforme le roi en évêque du dehors : Le sacre

juridiques c’est-à-dire des ensembles de droits ayant entre eux des traits communs. La doctrine c’est lensemble des auteurs, ils proposent plusieurs classifications, nous en verrons 2 : * La classification fondée sur le caractére patrimonial ou non des droits * La classification en fonction de l’objet sur lequel porte le droit Section 1 : Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux La notion de patrimoine permet de classer des droits entre droits patrimoniaux et droits extra

DROIT DES PERSONNES conseils : éviter d'apprendre mécaniquement, intégrer le raisonnement juridique COMPLEMENT DU COURS SOUS TITRE 1 lois bioéthiques : le corps n'est pas traité comme une chose. Art 1128 du code vivil : dt des contrats et art 16.1 « le corps humain ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial » faire preuve d'imagination pr les status des morts, embryons.. gggg section 1 : le début de la personnalité juridique. C'est à la naissance que l'ê est doté de la pers

un coup de force. Les députés du Tiers se déclarent « Assemblée Nationale ». On peut considérer que juridiquement et politiquement la Révolution est accomplie. Cette dénomination d’Assemblée Nationale signifie que les députés prétendent représenter non plus les ordres du royaume mais la Nation entière, appelée, par le biais des représentants, à exercer le pouvoir. Le 17 juin, les députés du Tiers transfèrent la souveraineté du roi à la Nation. Cette nouvelle Assemblée Nationale accomplit un deuxième