Non Patrimonialité Du Corps

Jusqu'au VIIIème siècle, tous les roi Francs seront tous issu de la descendance directe de Clovis. La capacité à gouverner serait un élément qui se transmettrai par le sang => familles royales. L'hérédité se présente comme une conséquence de la patrimonialité du pouvoir royal. Mais il y a des inconvénients : L'hérédité entraine forcément une division du royaume en cas d'une pluralité d'héritiers du roi => affaiblissement du pouvoir royal. La succession de la couronne empêche les femmes de

récent. Cela ne peut pas être appliqué aux périodes précédentes. On fera une large place à l 'église a cette époque. Il est impossible de voir l'état sans l’église. Cette imbrication entre religion et vie de la citée était déjà d'actualité sous la Rome non chrétienne. L'idée ne viendrait pas de séparer l'autorité publique et la religion. Les dieux sont réputés présents au milieu d'elle et elle doit obtenir leur approbation pour toute décision politique, guerrière et diplomatique. L'empire romain sera

évènement créateur de cette dette, de cette obligation. Eléments créateur : 2 sortes : acte juridique : manifestation de volonté accomplie en vue de produire des effets de droit : contrat, testament fait juridique : évènement quelconque volontaire ou non qui engendre des effets de droits : faute, mariage. 3° source de la dette c’est la loi : obligation alimentaire. * Pouvoir de contrainte : il faut que le créancier ait un pouvoir de contrainte comme moyen de pression au cas où le débiteur ne

l’exercice d’un droit humain ne doit se produire au détriment de l’exercice d’aucun autre droit. Ainsi, la réalisation des droits civils est aussi importante que la réalisation des droits économiques. Toutefois, les principes d’égalité, d’universalité et de non-discrimination n’exclus pas la reconnaissance des droits spéciaux à certaines catégories sociales donc les membres ont besoin d’une protection spéciale : les femmes, les étrangers, les apatrides, les réfugiés, les personnes déplacées, les minorités

Acquérir un fief. A la fin du 13e siècle, tout roturier pourra acheter un fief, mais devra payer un droit de franc fief mais ne deviendra pas noble * La naissance. Si les deux parents ou le père sont nobles cela suffit. * Le mariage, une femme non noble qui épouse un homme noble * Les lettres d’anoblissement à une personne en particulier B- Le statut juridique de la noblesse Les nobles jouissent d’un grand prestige social et nombreux privilèges : * D’un point de vue militaire,

le tabac et l’alcool. C’est opérant mais il y a un intérêt plus grand qui est la santé publique. -Décision du 13 mars 2003, le législateur a crée une nouvelle infraction pénale, art. L225-10, le délit de prostitution, le moyen est opérant mais non-fondé. c. La liberté contractuelle C’est une composante de la liberté d’entreprendre, une composante essentielle puisque la plupart des activités économiques sont sous-tendues par cette liberté contractuelle. Elle est mentionnée

2 : les méthodes modernes .                                                  §1 : la méthode historique.   Créée par un juriste important : Saleilles. Méthode appropriée pour une loi ancienne. Lorsque l?interprète est confronté à une situation non prévue par le législateur ancien, il est invité à rechercher ce que serait la volonté probable du législateur pour cette situation. Il peut et doit donc interpréter un texte ancien en fonction des besoins actuels de la société.                                                  §2 :

court de ces expériences nombreuses, variées que s’est peu à peu dessiner l’équilibre des pouvoirs au sein de nos institutions. La première expérience est sans aucun doute monarchique. C’est dans le cadre de la monarchie Française, que l’Etat a pris corps et la réside sans doute l’une des explications à la violence des révolutions. Le 10 mai 1789, un abbé Sieyès entrant dans les états généraux dit « coupons le câble il est temps ». Le câble qui unit le peuple à cette vieille monarchie. C’est en quelque

un sujet de droit. Derrière la personne, il existe deux types d’êtres: - les personnes physiques - les personnes morales Titre premier: Les personnes physiques Ce sont les personnes dotées d’un corps (personne matérielle). L’être humain est une personne physique. Il existe d’autres corps comme les végétaux et les animaux. Les végétaux sont considérées comme des choses. L’article 528 règle la question des animaux : ils sont des meubles. Un meuble en droit est une chose qui se déplace d’un

étrangères qui, comme la compétence internationale, relèvent des conflits de juridiction. B/ Les conflits de lois Le tribunal, toujours dans l’exemple pris plus haut, une fois qu’il s’est déclaré compétent devra résoudre le litige c’est-à-dire accorder ou non le divorce. Pour répondre à cette question, les époux peuvent-ils divorcer, et à quelle condition, il devra préalablement choisir la loi compétente. Il va opérer son choix entre les différentes lois qui ont une attache avec la cause : loi tunisienne