Non Patrimonialité Du Corps

ou deux sujets commentaire et ?. Quand on envisage le droit des personnes et des biens on fait distinction entre objet de droit et sujet de droit. L’Etre Humain a parfois était considéré comme objet de droit qui était dépourvu de prérogatives et non comme sujet de droit = personnes. Ex : l’esclavage. Décreroix Schlecher LE 27 avril et le 3 mai 1748. LA Distinction objet et sujet de droit n’était pas dépourvu de sens. Auj en droit Français les seuls sujets de droit sont les personnes. Toutes les

« si un comte venait à mourir au combat, son fils pouvait administrer provisoirement le comté de ce comte, c'est-à-dire le territoire ». Et donc le texte restera pour fondé l’hérédité des fonctions publics. Et donc l’hérédité va conduire à la patrimonialité. Ceci va duré jusqu’au début du XIIème siècle. c) La solennité de l’engagement Ce contrat va faire l’objet d’un grand formalisme : Contrat de foi et d’hommage. Il va se dérouler publiquement, et donc ce déroule en 2 temps :

milieu du 19e siècle, le droit français n’a cessé d’accorder des droits aux animaux. Première étape, la loi Gramont est votée. Elle prévoit la protection des animaux contre les actes de cruauté et les mauvais traitements. Mais cette loi Gramont n’a pas non plus conféré la personnalité juridique. De plus, elle est incomplète, elle est jugée insuffisante. En effet, les seuls qui sont protégés sont les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Les animaux sauvages, quant à eux, n’étaient pas

l’honneur. Il faut toujours un homme fort pour gouverner car si les grands élisent un roi ils peuvent aussi le démettre de ses fonctions. Grace à l’élection, il n’y a plus de partage du royaume puisqu’en mettant fin à l’hérédité, on met fin à la patrimonialité. L’élection est saluée par l’Eglise qui va associer l’élection des ministres du culte avec l’élection du roi. En 987, le roi élu (Hugues Capet) va œuvrer pour réinstaurer définitivement le principe d’hérédité. II – L’élection d’Hugues

plus conforme au message du Christ car l’Église s’enrichit tout comme le clergé et le Pape ayant besoin de construire Saint Pierre de Rome, vend des indulgences (livres permettant d’aller au paradis). Luther crée une nouvelle religion chrétienne mais non catholique, les protestants. On parle de schisme (la religion est rompue). Les protestants ont un chef en France qui est Calvin d’où le calvinisme. Les 2 religions deviennent des partis politiques dès lors que la Noblesse en prend part comme Henri

seigneuriale et féodale entre la fin du 10ème siècle et le milieu du 12ème siècle. Une période au cours de laquelle le pouvoir s’exerce dans un cadre local, c’est la seigneurie. Et le droit est devenu territorial, c'est-à-dire que le droit se forge non pas dans un peuple donné mais dans le cadre de la seigneurie. Le droit varie d’une seigneurie à l’autre. Finalement le morcellement du droit est encore plus grand que dans le système de la personnification des lois. Morcellement du pouvoir et du droit

économique. Le code civil établit une distinction essentielle entre les personnes et les choses. Les fond de terre et bâtiments sont des meubles ou immeubles, biens meubles, animaux, corps (qui peut se déplacer, article 528 du code civil). Les personne ne sont jamais des biens personne même ni même les partis du corps humain (Article 16-1 du code civil). Ces biens sont des choses qui peuvent être approprié privé. Il existe d'autre élément qui peut être approprié privé matériel (fond de commerce:

générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et d'un corps mais abstraitement d'une manière juridique. Au sens juridiques les personnes sont capable de jouir de droits. Tout les hommes naissent libres et égaux en droit et ont la personnalité juridique. Tel n'a pas toujours était le cas, en effet à l'époque

droit qui vient du latin directum et signifie ligne droite. Le mot droit a deux sens : l’ensemble des règles juridiques ou « droit objectif : il s’agit de toutes les règles de conduite qui régissent les rapports des personnes dans une société. Ce corps de règles est aussi appelé corpus juris. Exemple, la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 relative à la ratification de l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, l’interdiction de tuer, l’obligation de mettre sa ceinture

conception juridique de la personne. Chapitre 1 : L’existence de la personne La vie débute par la naissance et fini par la mort. Ce sont deux faits juridiques constituant les bornes de la personne juridique. Fait juridique = événement voulu ou non par l’homme, susceptible de produire des effets juridiques. Acte juridique = manifestation de la volonté. Mort et naissance : événements naturels, progrès dans la médecine… Il existe des hypothèses de doute sur la vie d’une personne. Section 1 :