Non Patrimonialité Du Corps

le vocabulaire romain dans les titres que les rois s’attribut. B. La patrimonialité du pouvoir. Cela signifie les rois mérovingiens considèrent le royaume comme leur propriété personnelle. Ils l’ont conquis, il le domine comme si il s’agissait d’une propriété privée. C’est une tradition Germanique. ALTERATION DE LA NOTION DE RESPUBLICA Cette altération (la patrimonialité du pouvoir) existe également dans les derniers temps de l’empire romain. Le roi peut donc

des conséquences. Sur cette base, le concept évolue avec un rapprochement entre l’homme au sens sociologique et le mot « personne » au sens juridique. C’est une progression lente et dominée au départ par la distinction entre l’homme libre et l’homme non-libre. Le premier facteur de cette évolution a été le Christianisme qui voulait une conception plus juste de l’homme avec le temps et l’école du Droit naturel c’est-à-dire la Révolution et le siècle des Lumières. On tend de plus en plus vers une

juridique. Mais, cette parfaite adéquation résulte d’un processus lent. Dans le droit romain, cette définition de personne va perdurer jusqu’au développement du Christianisme, de la pensée des Lumières. Ainsi, cette distinction entre les hommes libres et non-libre va s’estomper, il ne restera plus qu’un seul sens : une personne est un être humain et un être humain est un sujet de Droit. A. Droit de la personne A Rome, les juristes ne nient pas que les esclaves soient des hommes, pour eux c’est même

pour gérer un groupe. Ces rivalités rendent difficile la désignation d'un chef et encore plus la formation d'un gouvernement. Certaines tribus ont cependant parfois parmi elles un individu qui parvient à se distinguer un peu plus que les autres. Non pas parce qu'il est intelligent. Ce sont les druides qui sont censés être ceux qui ont l'intelligence et le savoir. Ces individus qui se distinguent, on accorde à leurs prénoms le suffixe « RIX » cela va permettre de dire que peu à peu que nos ancêtres

les juridictions souveraines Ce sont des juridictions supérieures en haut de la pyramide judiciaire. · 2 types principaux de juridiction souveraine : · Les parlements. · Les conseils souverains. Ces cours souveraines ont une histoire politique et non seulement juridique. A) L’historique 1) Le modèle : le Parlement de Paris Institution qui est née au 13ème siècle. Vient d’un démembrement de la cour du roi au 13ème siècle. Organe de conseil avec fct judiciaire. Cette cour du roi composée

juridique du nom (Le droit au nom, changement de nom). A : les règles d’attribution du nom Le nom de famille peut s’acquérir par différents moyens, à coté de la transmission du nom par filiation, il faut aussi signaler la possibilité de porter un non d’usage et exceptionnellement l’acquisition du nom par l’autorité publique. a- Transmission du nom par filiation La loi du 4 mars 2002 qui a modifié la dévolution de nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003 est entrée en vigueur

avoir de l'expérience, il appelle qui il veut & s'attache beaucoup à connaître les personnes qui le conseillent. Il nomme & révoque les conseillers comme il le souhaite. Il leur demande des avis mais il n'est pas tenu par ces conseils. Les gardes du corps : conception militaire, parce que les rois francs sont constamment menacer . Ils doivent protéger le roi. Les officiers : représentent ce qu'on appelle le « ministerium » = une sorte de gouvernement/ Ils ont un statut plus important, ce sont eux qui

personnellement lésée par l’acte . Pour autant un dommage n’en n’est pas moins produit par la tentative parce qu’elle porte atteinte à la confiance mutuelle des membres du corps social. La ≠ entre responsabilité civile et responsabilité pénale apparait ici, l’existence d’un organe spécialement chargé de représenter les intérêts du corps social (= le parquet) explique que le droit pénal peut passer outre l’absence de victime effective d’une infraction pénale . Cette éventuelle dichotomie entre la production

..............................................................................................................31 1) La notion d'office....................................................................................................31 2) La patrimonialité des offices..................................................................................31 B) Le statut de l'officier...................................................................................................35 1) Le recrutement des

cette interdiction ne porte pas atteinte au pp de liberté du mariage pour le Conseil. Car le législateur a le pouvoir d’imposer des conditions d’accès au mariage. Est ce que cette interdiction porte atteinte au droit de vivre une vie familiale normale?NON. Pour le Conseil, le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit de se marier. Ils peuvent tout à fait adhérer à une autre forme d’union. Pas d’atteinte au pp de liberté. Le Conseil a it que l’interdiction du mariage entre personnes