Non Patrimonialité Du Corps

........... 87 3. Le corps humain .......................................................................................................................... 88 I. La nature juridique du corps ................................................................................................... 88 A. La notion du corps ............................................................................................................... 88 B. La qualification juridique du corps humain ................

mentalités germaniques. L’idée d’Etat n’est accessible qu’à une petite élite (quelques milliers d’hommes seulement sur tout le territoire, d’une 15aine de million) Précisément la conception barbare de la patrimonialité du pouvoir reste très présente dans la famille carolingienne. Cette idée de patrimonialité du pouvoir va avoir 2 conséquences * 1ère=le maintien de la pratique du partage du royaume à la mort du roi Charlemagne lui-même, malgré l’empire qu’il a créé, a prévu en 806 le partage de

ses dons qu'il va monnayer la fidélité de ses troupes. A décès du toi , le royaume est partagé en portion plus ou moins égale entre les fils du roi défunt avec une mention particulière, c'est que les filles sont exclues du trône ( loi salique ). Non seulement on va partager le territoire mais également le titre du toi. Chaque héritier mâle, en plus de la terre, va devenir roi de son territoire. Cela va avoir pour conséquence d'éclater le pouvoir royal, c'est un facteur d'affaiblissement. Ces partages

plus organisée et plus stable que lui. Héritière culture romaine, sauve héritage Antiquité. Têtes de l’Eglise :évêques = héritage de l’Antiquité. On y trouve les seuls gens cultivés. Roi nomme les évêques qui sont très puissants. Compétences non religieuses comme en matière fiscale ou travaux publics. Monastères fleurissent au VIIIème (200). Evangélisation des moines dans toute l’Europe. Elan de conversion. Moines sauvent héritage antique en recopiant manuscrits. Fin du VIIème, dynastie

Le droit considère ces groupements comme formant chacun une unité ,une entité* dont l'existence est distincte des parties composantes par un anthropomorphisme .Ils les assimilent aux individus ( ces groupements) et puisque ces individus ayant un corps sont des personnes physiques, les groupements eux , seront des personnes morales ou encore des personnes juridiques . On dit qu'ils ont la personnalité morale , la personnalité civile , qu'ils se comportent ( ces groupes) comme des êtres , des êtres

ajitur" illustre cette situation et signifie que l'enfant conçu est tenu pour né chaque fois qu'il en va de son intérêt. La règle est posée par l'article 725 et 906 du code civil, elle joue essentiellement en matière successorale. Un enfant conçu mais non né a le droit d'hériter si son père est mort car il en va de son intérêt, on considère qu'il acquiert par fiction la personnalité juridique (article 725). C'est la même chose pour les donations et les legs (ex : un grand père lègue ses biens à son petit

absolue de la loi. Dès de début de l’époque mérovingienne, le pluralisme juridique était entendu comme reposant sur un critère territorial. Ce sont donc les lois et coutumes des différentes régions que les rois mérovingiens doivent faire respecter (et non des différentes personnes). La naissance dans une région déterminée constitue une présomption simple que l’on relève de la loi de cette région. (peut apporter preuve du contraire). Si l’on change de territoire, on continu de vivre selon la loi du

lui conférer une existence, un statut, une identité et des droits dans la société. Le droit détermine ainsi les conditions dans lesquelles le commencement de la vie, ou sa fin, produisent des effets juridiques sur le statut de la personne ou de son corps. Dans la plupart des cas, le droit part ainsi d’un donné naturel et crée, à partir de ce donné, des projections permettant à la personne de se mouvoir dans le monde juridique. Le droit opère un partage du monde sensible entre deux grandes catégories :

chose toute simple. Une personne par destination n’est pas une personne, c’est une chose à usage de la personne. Tout être humain né vivant jouit de la personnalité juridique mais ça n’a pas toujours été le cas : l‘esclave était selon Carbonnier un non sujet de droit dépourvue de personnalité juridique. Lors de l’adoption du code civil en 1804, l’esclavage s’est maintenu dans les colonies françaises. Il a fallu attendre 1848 pour que l’esclavage soit aboli par le décret Schoelcher. Aujourd’hui l’esclavage

seigneuries se sont faites plus rare. La coutume malgré sa diversité peut être appréhendée comme un usage juridique de formation spontanée garantie par une longue durée et acceptée par tout un groupe social. Un usage répété et non écrit Un usage répété En l’absence d’un corps de règle écrit, les individus imaginent spontanément des comportements, des pratiquent, qui forment un cadre juridique dans lequel s’ordonne les rapports sociaux. Ces usages, s’imposent peu à peu parce qu’ils sont régulièrement