Non Patrimonialité Du Corps

au début du XIXe siècle. Théorie idéaliste : le droit naturel ne doit plus chercher ses sources dans la nature, mais dans la raison même de l’homme, au moyen de la raison pure. Droit naturel : supérieur au droit positif, ensemble de principes non écrits, immuables, universels, supérieurs à la volonté des hommes, et qui dans leur esprit devrait être une référence. La rédaction du code civil débute en premier par Aristote qui avance qu’il existe un droit naturel composé de règles universelles

une vie propre. Le Droit considère ces groupements comme formant chacun une entité, une unité dont l’existence est distincte des parties composantes par un anthropomorphisme .Il les assimile aux individus et puisque ces individus ayant un corps sont des personnes physiques. Les groupements, eux, seront des personnes morales c’est-à-dire des personnes juridiques. On dit qu’ils ont la personnalité morale, la personnalité civile, qu’ils (les groupements) se comportent comme des êtres intellectuels

est un droit de répression. Il a pour principal objet de définir les comportements constitutifs d’infractions et de fixer les sanctions applicables à leurs auteurs. Cet aspect répressif comporte aujourd’hui des nuances et le droit pénal moderne tend non seulement à punir, mais aussi à rééduquer. Dans le procès pénal, l’Etat est toujours parti au procès par l’intermédiaire du ministère public. On considère que toute infraction cause un préjudice à la société, et donc à l’Etat. Le ministère public peut

depuis le début de l’histoire Capétienne met la dynastie en danger. En effet, en 1137, le futur Louis 7 avait épousé la fille du duc d’Aquitaine (Aliénor d’Aquitaine) : mariage très intéressant car cette princesse apportait à la couronne un complément non négligeable, un certain nombre de provinces (Auvergne, Limousin, Poitou, Gascogne, Périgord). Le problème est que précisément, en 1151, Louis 7 se sépare d’Aliénor après avoir réussi à faire annuler son mariage sous prétexte qu’il y avait entre eux

juridiques, donc ils n'ont pas de droit car ce ne sont pas des acteurs de la vie juridique. Tous les hommes naissent égaux, donc en principe tous les hommes lorsqu’ils naissent sont des personnes. Sauf qu'il y a les libres et les non-libres : les libres sont des personnes et les non-libres ne le sont pas. Le problème c'est que si les esclaves ne sont plus des personnes ils sont quoi ? Des hommes ? Mais ce n'est pas une notion juridique → donc ce sont des choses car il n'y a que deux catégories, les esclaves

communs, des éléments communs. Mais obéissent à des règles particulières. Les personnes physiques Tout être vivant ne constitue pas une personne physique. (ex : les animaux) article 528 du code civil :  « son meuble par nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre »  cette vision de l’animal est critiquée par certaines qui pensent qu’on ne peut pas mettre au même niveau un objet et un animal. Un projet de loi vise à introduire dans le code civil un article 515-14

voient le jour (Commandite : c’est un contrat par lequel une personne apporte de l’argent à une autre qui l’utilise dans une opération ou une activité lucrative). Le Moyen Âge est également caractérisé par la création des corporations que regroupe des corps de métiers qui édictent des règles et fixent les conditions d’accès à la profession. On notera enfin à cette époque l’application de la faillite au commerçant qui ne peut pas faire face à ses engagements, et la prépondérance des usages qui constituait

derniers romains – le général Flavius Aetius – et des peuples « colons » germains déjà installés en Gaule), Clovis, chef des Francs saliens, réalise pour la première fois l’unité de la Gaule de 481-511. Outre sa conversion, la force de Clovis réside, non dans l’institutionnalisation d’un pouvoir politique régulier, mais dans sa capacité de grand guerrier. Sa conversion au christianisme (dans sa version orthodoxe, c’est-à-dire romaine), se fait sous l’influence de sa femme Clotilde, qui lui rallie les

vassal lorsqu’elles héritaient d’un fief . Le seigneur conservait seulement le droit d’accorder la main de son vassal pour le mariage . Dans la technique de l’apanage , qui consistait à donner des terres aux enfants cadet pour les dédommager de la non obtention du fief , les femmes n’avaient pas droit à la succession par apanage . Le droit romain excluait également les femmes des offices , elles ne pouvaient donc devenir magistrat . L’Eglise s’opposait également à l’accession des femmes au trône

paraître la veille à l’arrivée. Je l’ai trouvée en pleurs dans sa chambre à 2 reprises. Quand je lui ai demandé ce qui n’allait pas, elle m’a répondu : « Non, ce n’est rien. J’ai un peu mal c’est tout mais ce n’est pas grave. » Après un silence, elle rajoute : « Je devais le faire, c’est mon mari. Je l’aime, c’est mon mari. Je ne pouvais pas dire non. Je n’ai que lui. Je peux bien souffrir un peu aussi. » Elle conclut, après une nouvelle pause : « C’est un mauvais moment à passer et après le meilleur