Non Discrimination

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Avec mon nom, je n’arrive pas à trouver un travail ! ; Moi, je voudrais être chauffeur. C’est mon âge qui pose problème et le fait que je sois une femme ! Comment constituer un dossier sur la non discrimination à l’embauche : définir le principe de non-discrimination, la notion à l’aide d’exemples, les différences de traitement admises et préciser les sanctions encourues. Dans un premier temps je vais vous faire un petit développement sur la non- discrimination

l’entreprise (Marion DOUTRELUINGNE) 6 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 7 Grille d’évaluation : Marion DOUTRELUINGNE 8 Quels droits face à la discrimination ? (Hélène PASQUET) 9 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 10 Grille d’évaluation : Hélène PASQUET 11 L’entreprise doit-elle pratiquer la discrimination positive ? (Tatiana PETROFF) 12 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 13 Grille d’évaluation : Tatiana PETROFF 14 Entreprise et handicap

avec les Français dits “de souche” est marquée par la confrontation aux préjugés et par l’existence de discriminations dans l’accès à l’emploi, au logement, aux savoirs, aux soins, aux loisirs... Les émigrés du Maghreb et leurs descendants français ont ainsi en commun d’être les cibles potentielles et pré-désignées d’un traitement inégalitaire fondé sur le faciès ou le nom, même si les discriminations ne s’exercent pas de façon identique sur chacun d’eux : les plus diplômés disposent de ressources qui

LA DISCRIMINATION Le présent chapitre traitera sur la discrimination, car il est important d'observer que la discrimination dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Cette différence de traitement des personnes peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte à l’égalité de chances et de traitement. En d’autres mots, la discrimination crée et renforce les inégalités. De plus au mépris de leurs aptitudes,

fonctionnement des outils ou des systèmes mis en place. Depuis le longues années, une mésentente existe contre les homosexuels au travail ou même dans des endroits publiques . Réflexions, remarques, insultes, blagues, moqueries, brimades, harcèlement, discrimination… : l’homophobie au travail est une souffrance pour les salariés victimes. Ce conflits existe en dehors du travail, dans la société, devenir homosexuel en devient presque un handicape . Dans les familles, des conflits existent en raison de l'orientation

inégalités justes ». • Le philosophe anglais J. Rawls a, quant à lui, fait émerger le concept « d'équité ». Considérant les rigidités des sociétés modernes et la persistance de discriminations (sex istes, ethniques, sociales…) comme des obstacles à une réelle égalité des chances, il préconise des mesures de « discrimination positiv e », des av antages sélectifs consentis aux plus défav orisés pour corriger les handicaps de départ dans la compétition sociale. • À l'opposé de ces courants, la pensée

Robert [édition de 1976], le racisme est une : « Théorie de la hiérarchie des races, qui conclut à la nécessité de préserver la race dite supérieure de tout croisement, et à son droit de dominer les autres. Ensemble de réactions qui, consciemment ou non, s’accordent avec cette théorie ».Le racisme se rapporte à l’attitude de plusieurs groupes sociaux les uns vis-à-vis des autres, par laquelle les personnes sur base de caractéristiques biologiques, génétiques,… présumées sont classées en ‘races’. Le

péjoratif qui deviendra par la suite un des symboles du ralliement gay. En 1960, l’homosexualité est toujours considérée comme un « fléau social » ou une « maladie ». Les émeutes de Stonewall marquent une étape décisive dans la lutte contre les discriminations homophobes. C’est le début d’un mouvement de libération gay. Les homosexuels s’affirment et revendiquent leur déviance. Les signes ostentatoires portent un message d’espoir mis au service d’un combat moral et social. Suite à ces révolutions, les

(comme le sexisme ) est une discrimination qui découle d'une logique d'oppression machiste et patriarcale cautionnée par les religions. Fondées sur des préjugés individuels et sociétaux ( référence à la « nature », au besoin de reproduction pour la société ), ces discriminations ne reposent sur aucun fait scientifique étayé, Elles sont en quelque sorte la réaction de rejet qu'entraîne la peur des rapports intimes entre hommes ou entre femmes, qu'ils soient sexuels ou non. Comme pour toutes les attitudes

prud'homale en nullité de sa mise à la retraite en invoquant l'existence d'une discrimination en raison de l'âge ; qu'après avoir dit que la mise à la retraite devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'avoir indemnisé de ce chef, la cour d'appel a rejeté sa demande de nullité ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de statuer ainsi alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de non-discrimination applicable en droit du travail résulte notamment du préambule de la Constitution