Non Discrimination

1. Principe de non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : • À l’embauche • Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : 2

INTRODUCTION la discrimination peut avoir plusieurs victimes :  -un étranger :  "la possibilité d'être embauché serait-elle directement proportionnelle à la quantité de mélanine produite par la peau ?"  -une femme (qui ne sera pas embauchée car elle a/aura des enfants) :  "avez-vous conscience que vous avez fait rater un entretien d'embauche à votre mère car vous avez eu le tort de vivre"  Sujet de l'étude: L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche

LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE La non-discrimination à l'embauche lutte encore aujourd'hui, elle concerne principalement les personnes de religion différentes, les personnes handicapées et les femmes. Qu'est-ce que la discrimination ? Comment continuer à lutter contre celle-ci ? Nous rappelons ci-après ce qu'est la discrimination, les différences tolérées et les sanctions encourues par les auteurs de discrimination. Le principe de la non-discrimination à l'embauche consiste à réduire et

ÉTUDE ÉCONOMIE - DROIT Thème d’étude : LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE I/Introduction 1/Sujet de l’étude : Mon sujet d’étude est la non-discrimination à l'embauche c’est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE INTRODUCTION Sujet d’étude : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail. Problématique : Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l’embauche ? Annonce du plan : 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1 La discrimination directe 2.2 La

realité de la vie juridique qui nous pousse à tenter de cerner pour commencer l origine de la construction de deux principes pilliers de la democratie contemporaine qui sont d une part le principe d egalité et d autre part le principe de la non discrimination. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». c est l article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen datant de 1789, où les revolutionnaires

LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE ÉTUDE DE DROIT LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - Introduction : Sujet : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ? Annonce du plan : La non-discrimination à l’embauche. Le cadre juridique. Les recours possibles en cas de discrimination. II - Développement : Personne ne peut être éloigné d’un recrutement selon : • L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse. • L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions

d’étude n°1 : La non-discrimination à l’embauche INTRODUCTION – P4 Présentation du sujet d’étude Problématique Plan I. Les principes de la non-discrimination – P 5 à 8 a) les principes b) Les discriminations directes et indirectes Directes Indirectes c) La HALDE II. Définition – P 8 Définition Annexe n°1 : Exemple des différents types de discriminations III. Les discriminations tolérées par la loi – P 8 à 9 Les discriminations tolérées Les discriminations positives IV.

 La non- discrimination à l’embauche Quesque le Principe de non-discrimination à l’embauche d’après la loi ? L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. La loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations