Non Discrimination

1. Principe de la non-discrimination à l'embauche 2 2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? 2 3. Différences de traitement tolérées 2 4. La protection contre la discrimination à l'embauche 3 5. Les sanctions encourues 3 5.1 Les recours possibles 3 5.2 Les intervenants 3 5.3 Les sanctions 3 6. Justification d’une discrimination 4 7. Conclusion 4  8. Ouverture 4 Annexe 1 5 La non-discrimination à l’embauche 1. Principe de la non-discrimination à l'embauche Le principe

ECO DROIT La non discrimination à l’embauche 1.le principe de la non discrimination Quelle est la validité d'une décision concernant un salarié lorsque celui-ci est victime de discrimination ? Principe à valeur constitutionnelle, la non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement etc.). Le non-respect de ce principe

« La non-discrimination à l’embauche » (Axe 3) ACADEMIE : LILLE ÉTABLISSEMENT : SOMMAIRE Introduction I- Analyse des documents II- Développement : 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions encourues Conclusion INTRODUCTION L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en

Article 225-1 - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée

LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Problématique : Comment lutter face à une discrimination ? I. Principe de la non-discrimination à l’embauche I.1 Les principes de la non-discrimination à l’embauche II. Définition de la non-discrimination à l’embauche II.1 Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche II.2 Comment lutter contre la discrimination à l’embauche III. Diffèrences de traitements tolérées III.1 Quelles sont les diffèrents traitements non tolérées ? IV. Sanctions encourus IV.1 Quels

porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : • Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? • Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche

OBJET D’ETUDE : LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction de critères personnels. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. Après avoir défini son principe général, j’expliquerai la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement

La non discrimination a l'embauche l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? 1. Principe de non-discrimination à l’embauche On parle de discrimination a l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente sur une base

e principe de la non-discrimination à l’embauche est que l’employeur et libre de d’engager le candidat qui, celui lui, convient le mieux à l’emploi offert. Cependant, le refus d’embaucher ne peut, sauf exception, reposer sur un motif discriminatoire. Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) dois être prise en fonction de critère professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des élément extérieurs au travail

le candidat a le droit de porter plainte contre l’employeur. Dans un premier temps, je vous énoncerai les principes de non-discrimination à l'embauche. Le problème de discriminations est très fréquent et se pose dans diverses entreprises ou associations, suite à des différences quelconques. Comment lutter contre sa ? Développement 1) Non discrimination à l’embauche -Principe L’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. Cependant