Non Discrimination

VARVAT Dylan 1ère SC Economie Droit Objet d’étude n°1 : La non-discrimination à l’embauche Introduction : Présentation du sujet d’étude : Selon mes recherches sur internet et suite à une lecture de document, j’ai constaté que la discrimination à l'embauche est de plus en plus importante. Elle empêche des personnes de trouver un emploi au cause de leur origine, leur sexe, leur âge, leur nom, etc… Problématique : Pourquoi les employeur choisissent leurs

ETUDE N° I LA NON – DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitement sont autorisées. 1. Les principes et cadres règlementaires a) Cadre réglementaire : L'emploi et l'accessibilité sont soumis à un cadre réglementaire qu'il est important de connaître. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi

------------------------------------------------- LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE ------------------------------------------------- SOMMAIRE Introduction Page 3 Développement Page 4 Qu’est ce que la discrimination Page 7 Que faire lorsqu'on est victime d'une discrimination à l'embauche ? Page 9 La discrimination à l’embauche en chiffres Page 14 Conclusion Page 15 -------------------------------------------------

La non-discrimination à l’embauche. Qu’est ce que le principe de non-discrimination ? Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ? I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. A – Quelles personnes sont protégées ? B – Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? II/ Les discriminations sont punies par la loi

LA NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? Afin de répondre à? cette question, différents points seront développés dans cette étude : Quel est le principe de Non-discrimination à? l'embauche, Qu'est ce que la discrimination à? l'embauche, Les diffé?rences de traitements tolé?ré?es, Les recours des victimes et té?moins de discriminations, Sanctions encourues. Et enfin je terminerai, par une conclusion. 1. Principe de non-discrimination

 La non discrimination a l'embauche I. La non discrimination à l'embauche 1.1. Les principes et le cadre réglementaire La non discrimination a l'embauche et lorsque l'employeur ne veut pas embaucher un salarié a cause d'un motif discriminatoire. Un principe pour la non discrimination existe : « L’employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux a l'emploi offert. Cependant le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire

1 Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence

La non discrimination à l'embauche Qu'est ce que la non discrimination à l'embauche? Sauf exeptions, une discrimination à l'embauche se féfinit par le refus d'embaucher une personne en raison: de son origine de son sexe de son âge de ses opinions politiques de ses convictions religieuses ou de son handicap la discrimination à l'embauche est punie par la loi. Même si les condamnations pénales sont rares, la discrimination à l'embauche est passible de trois ans de prison et de 45 000€

professionnelle et non personnelle. Les critères professionnels, se basent sur les compétences, l'expérience et les diplômes.Les critères personnels sont l'âge, le sexe, l'ethnie ou même l'origine de l’individu.Cependant, beaucoup de candidat postulant pour un emploi souffrent de discrimination à l'embauche. Comment lutter contre cette discrimination ?Après avoir défini le principe de l'embauche de non-discrimination à l’embauche, j'expliquerai avec des exemples la discrimination à l'embauche, je montrerais

 La non-discrimination à l’embauche Table des matières INTRO...……………………………………………………………………2 1. Principe de non-discrimination à l’embauche 3 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3 3. Différences de traitement tolérées 4 4. Sanctions encourues 5 Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire