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la non discrimination

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ÉTUDE ÉCONOMIE - DROIT

Thème d’étude : LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

I/Introduction

1/Sujet de l’étude :

Mon sujet d’étude est la non-discrimination à l'embauche c’est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance à une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

2/Problématique :

Comment arrêter la discrimination à l’embauche ?

3/Annonce du plan :

Principe de non-discrimination à l’embauche
Définition de la discrimination à l'embauche
Les sanctions encourues à cause de la discrimination à l’embauche

II/ Développement :

1/Définition de la non-discrimination à l'embauche :

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées.

2/Principe de la non-discrimination à l'embauche

Le principe de la non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires.

3/Exceptions au principe toléré

Si le principe doit être toléré alors l’exigence doit être professionnelle, essentielle et déterminante comme pour ces exemples : artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin, mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires, modèles masculins et féminins l'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit l'emploi de personnel féminin est interdit pour des certains travaux dangereux la fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la

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