Non Discrimination

 La non- discrimination à l’embauche Quesque le Principe de non-discrimination à l’embauche d’après la loi ? L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. La loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations

martin mistere Objet d’étude : La Discrimination a l’embauche Introductions : L’étude porte sur la non discrimination a l’embauche, la non discrimination a l’embauche est un principe qui interdit, de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les mœurs, les opinions politiques, l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnique nation, une race ou une religion déterminer, l’état de santé ou les handicaper, le sexe ou la situation de famille, sauf si l’appartenance à un sexe est la condition

DOSSIER D ECODROIT OBJET D ETUDE 1 NGUYEN DINH-NHA SESSION 2012-2013 Non discrimination à l'embauche Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire. Motifs de discrimination interdits Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Respect de

Baccalauréat Professionnel (ARCU) ‘‘Accueil Relation Client Et Usagers’’ La Non-discrimination A L'Embauche Source : Internet Introduction : Je me présente, F.M en classe de Terminal Baccalauréat Professionnel (ARCU) ‘‘Accueil Relation Client Et Usagers’’ au Lycée Professionnel Augustin Arron, et je vais vous présentez mon sujet d’étude portant sur la non-discrimination à l’embauche. La non-discrimination à l’embauche est un procédé qui permet à tout le monde de travailler, sans être

Nom, Prénom : saisir son et prénom Classe : 1ère Bac Pro saisir sa section OBJET D’ETUDE N°1 La non-discrimination à l’embauche Condamnation pour discrimination à l’embauche contre AIRBUS France de Toulouse BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°:1 Dates de réalisation : du 25/02/2013au 21/03/2013 Académie : GUYANE Établissement : LPO Anne-Marie JAVOUHEY Nom Prénom:Cliquez ici pour taper du texte. Classe :Cliquez ici pour taper du texte.

COMPTABILITE Session 2013 Epreuve d’économie-droit Thème : «La discrimination à l’embauche» Fiche de présentation Introduction • Sujet de l’étude : La discrimination a toujours fait partie de notre vie ainsi que de l’histoire et cela depuis bien longtemps, au temps de l’esclavage (couleur de peau…). Mais aussi elle a engendrai les plus grandes guerres comme le génocide des juifs (discrimination raciales). Cette façon de se « distinguer » les uns des autres par

de l’étude : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de faire de différence dans le traitement de personnes en se basant sur leurs origines, leurs opinions politiques, leur race, leur sexe, leur état de santé/leur handicap, le sexe/la situation de famille/ l'état de grossesse et l'appartenance à un syndicat. Problématique : Comment lutter et reconnaitre les différents modes de discrimination. Annonce du plan : 1 .Principe de non discrimination à l’embauche

ntroduction L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance

N°1 : LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE SOMMAIRE : I) Définition II) Les différents motifs 1. Les motifs de discrimination 2. Les motifs de refus d’une embauche avec un traitement autorisée III) Recours et sanctions 1. Recours 2. Saisir l'inspection du travail 3. Saisir le Défenseur des droits 4. Commission pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (Copec) IV) Sanction V) Conclusion I) Définition La non-discrimination :

 LA NON – DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE SOMMAIRE L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix qui convient le mieux à l’emploi demandé en fonction de ses connaissances professionnelles et non de ses critères personnels (âge, origine, sexe, …) I. Le principe de la non – discrimination à l’embauche I.1 Motifs de discriminations interdits I.2 Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisé II. Sélection des candidats et respect de