Non Discrimination

LE PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE La non-discrimination à l’embauche  L’employeur a en principe toute liberté pour choisir ses salariés. Ce libre choix des salariés a été rédigé en principe depuis l’Arrêt du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 1988, reconnaissant que la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateurs pour l’employeur. Néanmoins cette liberté de l’employeur est encadrée par le Code de travail, en effet si l’employeur reste libre

La non discrimination à l’embauche La discrimination à l'embauche est loin d'être réglée en France. Une enquête du Bureau international du travail révèle que près de quatre fois sur cinq (78,7%), un employeur français préfère embaucher un candidat Française plutôt que son collègue d'origine maghrébine ou noire africaine. Cette enquête porte sur 2 440 offres d'emploi testées à Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg. Et oui, la discrimination à l’embauche est toujours d’actualité

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE. La non discrimination à l’embauche Le non discrimination à l’embauche est le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe, de leur religion. A quel point la discrimination à l’embauche est elle présente dans les entreprises ? Dans une première partie, nous allons décrire les différentes sortes de discriminations à l’embauche qu’il est possible de rencontrer dans les entreprises

Objet d’étude n°3 : la discrimination à l’embauche Epreuve : Economie et Droit Session 2012-2013 Introduction Dans une première partie je vais vous développer les motifs de refus ainsi que les exceptions, ensuite je vais vous exposer les risques et les sanctions pour l’employeur, puis pour finir j’aborderai un cas de discrimination. Que faire pour lutter contre toutes les formes de discriminations ? Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs

1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2. Définition de la discrimination à l’embauche 3. Différences de traitement tolérées 4. Sanctions et recours 5. Conclusion SUJET DE L’ÉTUDE : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non sur d’autres considérations. PROBLÉMATIQUE : Qu’est-ce que la non-discrimination à l’embauche ?

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Dans un premier temps je parlerais de la non-discrimination à l’embauche, dans un deuxième temps le cadre juridique et je finirais par les recours possibles en cas de discrimination. Le principe de la non-discrimination à l’embauche. Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant : • L'origine

La non-discrimination à l’embauche. Qu’est ce que le principe de non-discrimination ? Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ? I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen. (p.3) A – Quelles personnes sont protégées ? (p.3) B – Quel sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ? (p.4) II/ Les discriminations sont

Objet d’étude sur la non-discrimination a l’embauche La discrimination ne devrait pas exister chacun et comme il est, il ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peaux, leurs handicapes.Toute décision de l'employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur

I – Introduction : Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. La discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir

principe de non-discrimination à l'embauche : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes. 2. Précisez le cadre juridique de la protection contre les discriminations ? Le cadre juridique de la protection contre les discriminations est la Halde