Non Discrimination

Intégration de la nondiscrimination – instruments, études de cas et suggestions pour l’avenir Avril 2007 P O Box 159 Sevenoaks Kent TN14 5WT Royaume-Uni www.cses.co.uk Intégration de la non-discrimination – instruments, études de cas et suggestions AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ Le contenu de ce rapport ne reflète pas nécessairement l’opinion ou la position de la direction générale de l’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Ni la Commission

La non discrimination a l’embauche L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1642.xhtml Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée -sur une base de critères sélectifs qui

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE La non-discrimination à l’embauche, cela implique pour l’employer qu’il doit se référer pour son choix d’embauche a des critères professionnelles et non à ses considération d’ordre personnel, fondée sur des éléments extérieur au travail tel que son sexe, sa religion, sa nationalité. Cette pratique est de plus en plus répandue dans le cercle du travail. Des sanctions sont prévues pour les employeurs qui font de la discrimination. I. Principe de non discrimination

La non discrimination à l’embauche Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché (articles L 1133-1 et L1133-2 du Code du Travail). La femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse. Motifs de discrimination Les personnes

Kerrache Nora Terminale GA3 ÉCONOMIE / DROIT Les non-discrimination à l’embauche LPP VINCENT DE PAUL - AVIGNON Session 2015 Sommaire Introduction………………………………………………………………..P.3 I – Définition de la non discrimination à l’embauche……………………P.3 II – Annonce du plan……...…………………………………………..…...P.3 Développement…………………………………………………………….P.4 I - Les différents contrats de travail existants…………………………...P.4 II – Leurs

peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée

relation clients et usagers Objet d'étude n°1 La non-discrimination au travail [

LA NON DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE INTRODUCTION : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnel et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel. Pour préserver les intérêts des embauchés et salariés, la loi encadre de manière stricte le principe de non discrimination. Dans cette étude nous allons parler du principe de non discrimination lors de l’embauche. I. Le principe de non discrimination à l’embauche

Introduction I. Le cadre de l’embauche des personnes en situation de Handicap 1) La loi Handicap 2) L’action des entreprises II. Les discriminations punies par la Loi 1) Les recours 2) Les sanctions Conclusion Annexes Introduction Le principe de non-discrimination correspond au fait qu’ « aucune personne physique ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales,

La non-discrimination dans la fonction publique De nombreuses modalités d'accès à la fonction publique ont par conséquent été remaniées. La place de la discrimination a été considérablement réduite. La discrimination est le fait de défavoriser un groupe social, afin de lui appliquer des règles moins favorables qu'aux autres. Elle doit être différenciée de la discrimination positive, qui elle vise à appliquer des règles plus favorables à un groupe social considéré comme défavorisé, afin ainsi de