Nold 1974

 Européenne  (CJUE).     Arrêt  Strauder,  1969.   «  Les   droits   fondamentaux   sont   compris   dans   les   principes   généraux   de   l’ordre   communautaire.  »     Arrêt  Nold,  1974.   «  Le   respect   des   droits   fondamentaux   fait   parti   des   principes   généraux   dont   la   Cour   de   Justice  de  l’Union  Européenne  assure  le  respect.

l’intermédiaire de la C°, notamment l’art 25 de la Conv. Ce texte est toutefois rester pendant longtemps dans l'ombre car s'est posé le problème de la reconnaissance de l'autorité de ce texte. D'ailleurs, cette CEDH n'a été ratifié par la France que le 3 mai 1974 (tardivement). Depuis le Gouv fr a assorti cette ratification de réserves : il y a désormais des droits indérogeable que l’on ne peut méconnaitre en aucune circonstance. Quant au recours individuel il n'a fait l'objet de la déclaration d'affectation

fondamentaux. 1- les mérites de la technique. Ne tombera pas. 2- L’avenir de la technique. La perspective d’une adhésion à la Convention EDH, jusqu’à présent la CEDH avait surtout constitué une source d’inspiration des PGD en effet dès 1974 arrêt NOLD * la cour souligne qu’elle doit s’inspirer des traditions Constit commun ms aussi tenir compte des indications fournies par des tr inter de protection des dr de l’homme auxquels les Etats ont adhérer. CEDH constitue une source formelle des

Les taux de changent fixent handicapent les Etats. Conséquence : des Etats Européens sortent du serpent monétaire européens. En France, le cours de sa monnaie baisse. La BDF doit intervenir et doit racheter des francs. Elle s'épuise à cela, et en 1974, le franc sort du serpent monétaire européen. En 1975, elle y rentre pour quelques mois et y ressort définitivement en 1978. Se mobilise contre l'hégémonie du dollar pour consolider le marché commun. C. Système monétaire Européen Il faut

plus pratique, si la Cour est intervenue c’est parce que plusieurs juridictions constitutionnelles nationales lui ont demandé et l’ont pressé de le faire. La première offensive est venue de la Cour constitutionnelle allemande dans l’arrêt du 20 mai 1974 So Lange estime qu’elle ne pourra reconnaître la primauté du droit de l’Union sur le droit national tant que la protection communautaire des droits fondamentaux ne sera 19 / 66 pas assurée en droit de l’Union (communautaire). Aussi longtemps que

dans les droits nationaux des Etats membres pour y déceler des principes généraux communs aux droits des Etats membres et issus en particulier des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres. C’est le sens notamment de l’arrêt « Nold » du 14 mai 1974. Ainsi, les principes de sécurité juridique, de droit au juge, de confiance légitime, proportionnalité, respect des droits de la défense, ont été affirmés par la Cour. 2ème source d’inspiration résulte des instruments internationaux, et notamment

volonté présidentielle. Tant que le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi que par la bande des quatre, le nombre de saisines était extrêmement limité. Cette mutation qualitative n’avait pas l’occasion prégnante. La révision du 29 octobre 1974 à l’instigation de VGE qui ouvre la saisine à 60 députés ou 60 sénateurs. L’opposition va en profiter. Toutes les lois importantes sont soumises au Conseil. Angles morts : le contrôle s’exerce uniquement a priori et facultativement. ⋄Si le Conseil

le Danemark, l'Islande, l'Italie, la Norvège et le Portugal. Il y a aussi les Etats-Unis et le Canada. Par la suite d'autres états sont entrés : en 1951 la Grèce et la Turquie. La Grèce s'est retirée durant le putsch des colonels pour y revenir en 1974. La RFA y est entrée en 1955 et est intervenue pour la première fois en Bosnie en 1995. L'Espagne pour sa part est entrée en 1982(fin 1990 pour l’entrée militaire), en mars 1999 sont entrés trois états de l'Europe de l'Est : Hongrie, Pologne et République

fondamentaux dans le traité. Impossibilité de ce fondé sur les droits nationaux. 3Ème élément, nécessité démocratique d'assumer ce respect des droits fondamentaux. La cour a pris conscience de la contradiction, et dans un arrêt célèbre, arrêt SO LANGE de 1974, le tribunal constitutionnel allemand subordonne la reconnaissance du primauté du droit de l'Union au respect des droits fondamentaux. La cour à en effet consacré le respect des PGD. La CJCE dans l'arrêt STAUDER en 1969, dans cet arrêt s'explique

D U D R O I T D E L’ U N I O N EU R O PÉEN N E Le Conseil européen (article 15 du traité UE) Le Conseil européen est né des conférences au sommet des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE. Lors de leur conférence de décembre 1974 à Paris, ceux-ci ont décidé de se rencontrer trois fois par an en tant que Conseil européen. Entre-temps, le Conseil européen est devenu une institution indépendante de l’Union européenne (article 13 du traité UE). Le Conseil européen réunit, au moins